Les actions de l'ARAS

A compléter sur votre  manager de site.

6 Février 2018 - L'association Anticor nous informe qu'elle a déposé un signalement au Procureur de la République d'Albi.

13 Février 2018 - Nous rédigeons quatre lettres a adresser aux Ministères: de l'Intérieur, des solidarités et de la Santé, de la protection et de l'environnement, au Président de la CNECV, Commission Nationale d'évaluation des circuits de vitesse. Un dossier est en préparation pour la CNECV en vue de la nouvelle homologation.

26 Février 2018 - Gérard Poujade maire du Séquestre et Guillaume Le Foyer sont reçus par le Préfet du Tarn. Dans une entrevue d'une heure, le Préfet reconnait l'existence du décret du 7 aout 2017 (Voilà 7 mois que nous le disions). Il va inviter les dirigeants de DSEvent à une concertation et engager avec l'ARS une mesure de bruit. Il demande la communication du rapport Singler.

6 Mars 2018 - Publication sur le site "Médiacité" d'un article sur  l’imbroglio autour du circuit d'Albi et l'obstruction du Préfet qui refuse d'appliquer le décrèt du 7 aout 2017 voir lien ci-après.  Pour plus d’informations et lire l’article « L’imbroglio autour du circuit d’Albi se poursuit » (06/03/2018) sur le site https://www.mediacites.fr/toulouse/

21 Mars 2018 - Maitre Treins dépose auprès du TGI d'Albi une assignation pour trouble du voisinage à l'encontre de DSEvents.

22 Mars 2018 - Entrevue avec Mme Munier "Défendeur des droits". Nous lui avons exposé nos difficultés à faire appliquer le décret du 7 août. Elle a été sensible à nos doléances et nous a demandé de préparer un dossier complet qu'elle transmettra au Ministère de l'intérieur.

29 Mars 2018 - Le dossier de 130 pages a été déposé en Préfecture au bureau de Mme Munier.

16 Avril 2018 - Plusieurs riverains déposent des plaintes en ligne sur le site de la gendarmerie contre les nuisances subies depuis le 1er Avril. Ils sont reçus par les gendarmes pour les signatures des plaintes toute le journée du Lundi 16 avril.

17 Avril 2018 - Le maire du SEQUESTRE a décidé d'appliquer le décret du 7 août 2017. Il a pris un arrêté municipal contre le bruit. Arrêté municipal 16 4 2018 smairiesequ18041708400 (76.96 Ko)    Que fait le préfet?

19 Avril 2018 – Envoi d’une lettre au Préfet accompagnée de la lettre du Directeur général de la Santé du 12 Déc. 2017 et de l’arrêté municipal du Maire du Séquestre

21 Avril 2018 - L'Aras organise un rassemblement des riverains de l'autodrome sur la place de la Mairie du Séquestre, avec prise de parole du Président de l'Aras, du collectif 9h44, d'un expert de la santé, des riverains lourdement impactés par le bruit, et du Maire du Séquestre. Un flyer sera distribué auprès des habitants riverains du Séquestre et d'Albi - Texte du flyer :Flyer Rassemblement 21 04 2018 vmr (35.03 Ko).

23 avril 2018 – Lettre du Président de la commission d’évaluation des circuits de vitesse (CNECV) qui nous confirme que le décret du 7 août 2017 s’applique aux circuits de vitesse.

12 et 13 Mai 2018- L'association participe à un tournage d'une équipe de journalistes d'investigation. Des interviews sont réalisés auprès des riverains qui souffrent particulièrement des nuisances sonores du circuit. Je viens d'être informé par la réalisatrice que le montage du film est terminé. Cette émission sera diffusée sur une chaine nationale probablement pour la mi-Juin. Nous vous tiendrons au courant.

14 Mai 2018, Nous avons envoyé un dossier de plus de 100 pages  à des journalistes d'investigation de deux hebdomadaires nationaux. A suivre..

15 Mai 2018 - Réponse du défenseur des droits au Ministère de l'Intérieur qui accuse réception de notre dossier. Enfin quelqu'un du Ministère de l'Intérieur qui s'intéresse à notre situation.

17 Mai 2018 - Nous avons reçu un mémoire en réponse à notre recours devant le Tribunal Administratif, demandant l'annulation de l'arrêté Préfectoral du 11 octobre 2017 autorisant le grand Prix camion. Ce mémoire est entièrement rédigée par les avocats de (l'ASA) L'association automobile Albigeoise, alors que notre recours ne concernait qu'un acte administratif du Préfet. Cela fait une drôle de confusion des genres, nous déposons un recours contre le Préfet et c'est l'ASA (Président Didier Sirgue) qui répond.

Nous sommes en train de préparer une réplique à ces dires.

18 Mai 2018 - Le Préfet du Tarn lance une série de réunions de consultation entre toutes les parties concernées par le circuit, La Préfecture, la Mairie du Séquestre, la Mairie d'Albi, l'Aras, et Mr Sirgue Président de DSEvents. Le thème de ces réunions est :

1. Prise en considération des dispositions du code de la santé publique relative aux bruits de voisinage
2. Modalités de mesure de l'émergence du bruit susceptible de porter atteinte à la tranquillité publique.
3. Echanges préparatoires à une demande de renouvellement de l'homologation du circuit.

La première réunion aura lieu le Lundi 4 Juin 2018. Nous irons défendre notre position qui se résume à la stricte application du décret du 7 août 2017.

"Pas plus de bruit que 5 Décibels au-dessus de bruit ambiant minimum, qui est au Séquestre de 45Décibels soit 50 décibels de bruit".

 20 Mai 2018 - Plusieurs adhérents ont déposé des plaintes pour non-assistance à personnes en danger.

4 Juin 2018 -

Lundi 4 juin 2018 le préfet a organisé pour la 1ère fois une réunion rassemblant, outre les services de l'Etat (dont l'ARS), la mairie du SEQUESTRE, les représentants des riverains et les gestionnaires du circuit.
La mairie d'ALBI était aussi conviée mais elle n'est pas venue, sans même se faire excuser puisque le préfet les a attendus en vain.
Cette réunion est une grande avancée pour nous.
Le préfet a tout d'abord clairement déclaré que le décret du 07 août 2017 s'appliquait au circuit, ce que nous affirmons depuis 9 mois maintenant.
Pour le faire appliquer il faut que des mesures acoustiques soient faites en permanence pour mesurer le bruit avec et sans le circuit et en temps réel.
De sorte que si le circuit fait trop de bruit la gendarmerie pourra intervenir aussitôt.
Que signifie "trop de bruit"? C'est clairement indiqué par le Code de la Santé Publique. Pour ce qui est du circuit d'Albi, compte tenu du bruit ambiant, cela correspond à environ 60 décibels maximum subis par les riverains. Soit bien en dessous de ce que l'on supporte actuellement.
Le préfet à mis en demeure le circuit de mettre en place ce dispositif de contrôle en des lieux définis en accord avec les riverains selon les normes réglementaires et sous le contrôle de l'ARS, et ce avant le Grand Prix de juin.
Le préfet a demandé aux gestionnaires du circuit quelle était leur vision de l'avenir du circuit. Apparemment, à part quelques projets nébuleux et leur traditionnelle intention de réduire le bruit des mitjets de 25%, leur ambition était de continuer à faire du bruit, affirmant que le bruit attirait les clients et les spectateurs et que les riverains disposaient de nombreux jours sans bruit puisque le circuit n'est bruyant que 50 % du temps! Nous ne savons pas si c'était ou non de l'humour...Nous pensons plutôt à du mépris.
Quoi qu'il en soit nous sommes sur la bonne voie, nos revendications commençant à être prises en considération. Cependant que de temps pour en arriver là.

8 Juin 2018 – La seconde réunion a la Préfecture, s’est tenue en comité restreint. Les parties sont tombées d’accord pour fixer deux points en bordure du circuit afin d’effectuer les nouvelles mesures l’un à l’ouest et l’autre à l’est. Les sociétés compétentes ne s’étant pas présentées, nous n’avons pas pu choisir et présenter nos exigences en matière de production des résultats. Nous avons exprimé nos besoins aux personnes présentes à la réunion. L’ARS continue de piloter cette démarche. Une prochaine réunion est prévue la semaine prochaine en présence (nous l’espérons) des sociétés de monitoring.Cr réunion préfecture 08 06 2018 (1.16 Mo)

11 Juin 2018 – Trois membres du bureau de l’Aras ont assisté à l’audience du tribunal Administratif de Toulouse au cours de laquelle un membre du conseil d’Administration défendra l’arrêté municipal pris par la Mairie du Séquestre et contre lequel DSEvent a formulé un recours en annulation.

12 Juin 2018 – La juge du Tribunal Administratif de Toulouse donne raison au Maire du Séquestre. L’arrêté municipal pris le 16 avril est légal et pourra désormais s’appliquer. DSEvent est débouté de sa requête.

15 Juin 2018 – Troisième réunion à la Préfecture en présence du maire du Séquestre et d’une représentante de l’Aras. Il est décidé de la pose de sonomètres provisoires pour le weekend afin de mesurer les niveaux sonores du circuit ainsi que le bruit résiduel. Les sonomètres seront retirés le lundi 18 juin au matin.Relevé de décisions réunion du 15 06 2018 (547.88 Ko)

16-17 Juin – Les sonomètres sont posés.

18 juin 2018 – Le Préfet met en cause la légalité de l’arrêté municipal du maire du Séquestre et lui demande de le retirer. Refus du Maire du Séquestre.

22 Juin 2018 – Christian Houlès responsable du collectif CRAAC est mis en garde à vue par le Procureur à la demande du  Préfet du Tarn.

25 Juin 2018 – Manifestation devant la Mairie d’Albi à 17h juste avant le Conseil municipal.

27 Juin 2018 – Quatrième réunion du groupe de concertation à la Préfecture. Objectif : Commentaire du pré-rapport sur les relevés sonores.Cr réunion préfecture du 27 06 2018 (1.05 Mo)

28 juin 2018 - Le préfet répond au recours que nous avons formé devant le Tribunal Administratif le 6-12-2017, contre son arrêté dérogatoire du 11octobre 2017. Très curieusement certains arguments développés par le Préfet, font écho à ceux rédigés le 22 avril 2017 par l'Association Sportive Automobile.
Encore plus curieusement le Préfet passe sous silence le décret du 7 août 2017 et affirme que ce sont les règles des fédérations sportives (RTS) qui s'appliquent et elles seules. C’est le contraire de ce qu’il nous avait dit lors de la réunion du 4 Juin... Un double discours.

7 Juillet 2018 – Manifestation prévue au rond-point du Quick avec banderole.

8 Juillet 2018 – Manifestation prévue au rond-point de Cap Long.

20 Juillet 2018 – Manifestation devant la Mairie du Séquestre et avec banderole pour la venue d’une journaliste de Libération à qui nous avions fait passer un dossier détaillé sur notre situation.

24 Juillet 2018 – Nous adressons une lettre de protestation pour dénoncer la lenteur des discussions à la Préfecture.

30 Juillet 2018 – Nous avons rendez-vous à Montredon Labessonnié avec un collaborateur de la Ministre des Sports Mme Laura Flessel.Nous avons été reçus durant 30 minutes et avons pu remettre un dossier sur la situation des riverains du Séquestre.

8 Août 2018 - Publication d'un article sur le circuit d'Albi dans le quotidien Libération, journaliste Margot Lacroux. Reportage libération du 7 8 2018 séquestre (44.22 Ko)

17 Août 2018 - Nous adressons un courrier documenté (grâce aux rapports annuels Hager) au Préfet du Tarn afin de lui notifier les nuisances sonores que nous avons subies en 2016 et 2017 lors du Super-bike en prévision du prochain Super-bike qui doit se dérouler les 21-22-23 septembre 2018.

26 Août 2018 - Lettre au Préfet du Tarn pour demander une réunion rapide devant l'inaction de DSEvent pour effectuer les mesures de bruit promises en Juin.

26 Août 2018 - Lettre à Mr Bonnecarrère sénateur du Tarn pour lui rappeler ses écrits et sa signature dans la convention de 1998 dans laquelle il précise:                       "Que compte tenu de la situation urbaine du circuit et de l'Aérodrome, il n'est pas réaliste d'envisager l'évolution du Circuit vers une permanence de ses activités".         Qu'elle est la durée de vos engagements Mr le Sénateur?

9 Sept. 2018 – Rencontre avec Muriel Lassagua journaliste de FR2 qui est venue effectuer un reportage sur la commune du Séquestre pendant une journée de roulage moto organisé par DAFY motos. Le niveau sonore de 88 décibels a été enregistré par les journalistes. Quatre riverains ont fait l’objet d’interviews, diffusion la semaine prochaine.

11 Septembre 2018 - Excellent reportage diffusé le 11 sept. au journal de 13h sur France2.

13 Sept. 2018 - Nouvelle réunion à la Préfecture.Devant l'attitude du secrétaire général qui nous demande de reconnaître les efforts de Mr Sirgue, les représentants de l'Aras de la Mairie et du Craac81 quittent la salle.

21 au 24 Sept. - Deux équipes de M6 procèdent à des enregistrements de riverains pour un reportage dans l'émission "66 minutes"

24 Sept. 2018 - Bonne mobilisation et rassemblement réussi !

Lundi 24 septembre nous avons été nombreux (plus nombreux que les autres fois) à dénoncer les nuisances que nous subissons, la non application du décret du 7 août 2017, le revirement du préfet conscient de l’application du code de la santé en juin et oublieux de ses engagements en septembre. Malgré les appels sur les réseaux sociaux, les pro-circuit n’étaient qu’une quarantaine. Après les interventions de Michel Ricard, Christian Houlès, Yves Carat et la prise de parole spontanée d’un albigeois, nous  sommes  allés devant  la préfecture, cible de cette manifestation. La centaine de personnes qui avait répondu à notre appel s’est  ensuite dirigée vers la mairie (bien gardée par les motards !!!) sans intention de s’y arrêter ni de perturber le conseil municipal ! Petite analyse rapide de cet évènement :

-Nous avons montré notre détermination, notre capacité à réagir et à mobiliser. Il sera difficile dorénavant d’affirmer que nous ne sommes qu’une poignée !

-C’était un rassemblement  intergénérationnel, difficile aussi de prétendre que nous ne sommes que des retraités !

-Nous avons eu comme témoins les médias locaux (Tarn Libre, Journal d’Ici, FR3, 100 0/0, La Dépêche) et nationaux avec M6. Nous espérons que les autres journalistes seront plus objectifs que celui de La Dépêche !

-Enfin, il s’agissait d’une manifestation unitaire avec le CRAC 81 et Albi Vert Demain. Vraisemblablement elle devrait peser sur l’analyse que le préfet fera de la situation.

Merci à tous pour votre participation !

28 Septembre 2018 - Diffusion au cours du journal télévisé de 12h45 du reportage effectué pendant le Superbike par l'équipe de M6.

29 Septembre 2018 - Préparation d'un dossier d'actualisation pour remettre au défenseur des droits.

29 Septembre 2018 - Mail à Mr Folliot pour se rappeler à son bon souvenir car il doit rencontrer Mr le Préfet du Tarn, le 1er Octobre.

5 Octobre 2018 – Envoi d’un dossier complémentaire au défenseur des Droits à Paris. Envoi d’une lettre au Préfet et à la Police suite à la réception par un de nos adhérents, d’une lettre anonyme ambiguë.

11 Octobre 2018 – Envoi de dix dossiers aux membres titulaires de la CNECV, au Préfet et à l’ARS81

19 Octobre 2018 - Un dossier a été remis aux représentants du ministère de l’Intérieur lors de leur venue à ALBI pour l'hommage rendu à la policière tuée sur la rocade (nous avions demandé une audience, mais sans succès). 

24 Octobre 2018 - Nous participons à une réunion d'échange avec le Président, le secrétaire et un expert technique de la commission d'évaluation des circuits de vitesse. La réunion s'est déroulée à la mairie du Séquestre en présence du maire Gérard Poujade.

Rémy Chardon Président de la CNECV, confirme que le décret du 7 août 2017 s'applique aux circuits.Que le circuit d'Albi est celui qui pose le plus de problèmes en matière de bruits de voisinage.  Qu'il faudra trouver un mode de fonctionnement qui respecte ce décret. Que la solution se trouvera par la voie judiciaire.

6 Novembre 2018 - Renouvellement des membres du bureau de l'ARAS. Fabienne Caron devient secrétaire de l'Association.

26 Novembre 2018 - L'Aras envoie un droit de réponse au Tarn Libre suite à un texte anonyme qui nous traite "d'extrémistes".Publication attendue pour le 30 Novembre.

26 Novembre 2018 - Intervention de Pascal Pragnère au Conseil Municipal d'Albi sur les nuisances pour la santé. Communique de Pragnère au CM du 26 11 2018 JPG (24.9 Ko)

30 Novembre 2018 - Assemblée générale de l'ARAS

7 Décembre 2018 - TRES BONNE NOUVELLE:

Le Conseil d'Etat vient de rejeter les recours intentés par la Fédération française de motocyclisme et la Chambre syndicale des lieux musicaux festifs et nocturnes, contre le décret bruit du 7 Août 2017.
Cela devrait mettre fin aux tergiversations du Préfet du Tarn qui refusait d'appliquer ce texte depuis plus d'un an.

13 Décembre 2018 – Michel et Gérard sont interviewés par FR3 Tarn. Le reportage passe à 19h20, au journal local de FR3.

14 Décembre 2018 – Plaidoirie de Maître Treins devant le TGI d’Albi. Après la plaidoirie, il rencontre le maire du Séquestre et quelques membres de l’ARAS. Il se dit confiant sur la suite et le jugement sera annoncé le 25 Janvier 2019.

19 Décembre 2018 – Décision du Tribunal Administratifs de Toulouse. Jugement le 25 Janvier 2019.

20 Décembre 2018 - Lettre du Directeur général de la santé qui nous confirme une fois encore que le décret du 7 août 2017 s'applique bien aux circuits automobiles.

20 Décembre 2018 – Nous recevons une lettre du Défenseur des droits lequel nous confirme avoir saisi le Ministre de l'intérieur concernant notre réclamation.

 27 Décembre 2018 – Seconde lettre de la Direction de la santé sous-direction Prévention des risques qui nous confirme que « les activités sportives doivent respecter les limites en matière de bruit de voisinage dans un but de santé et de tranquillité publique ».

4 Janvier 2019 – La Direction de l’ARS 81 nous invite à une réunion afin de proposer les points d’implantation des futurs capteurs. Après la réunion et suite à une visite sur site, nous arrêtons les implantations suivantes : Un capteur 10 rue des Marranes et un capteur dans le village au 16 de la rue Paul Claudel. Ces deux sites seront proposés par l’ARS81 au Préfet. Ce dernier doit nous réunir courant Janvier.

Envoi d'une lettre ouverte. manager de site.

Remise d'un dossier.

Rédaction du Flayer N°2 Information aux habitants du Séquestre en Novembre 2014.

Le 18 Décembre 2014, l'ARAS adresse un mail au Maire adjoint d'Albi ainsi que Mr Sirgue pour obtenir un rendez-vous et adresse un article à la Presse locale pour répondre à l'interview de Mr Sirgue.Mail envoye a mr Franques le 18 12 2014 (14.86 Ko). -Mail envoye a mr Sirgue le 18 12 2014 (15.5 Ko).

Le 18 Décembre 2014 envoi d'un article à la Presse locale pour faire état de nos préoccupations suite à l'article paru dans La Dépêche du 17 Décembre. Communique de presse tarn libre et depeche envoye le 18 decembre 2014 (14.7 Ko).

Décrêt d'homologation du circuit d'ALBI     Arrete du 14 septembre 2011 version consolidee au 20150103 (115.91 Ko).

Envoi  d'un courrier mail à Mr Sirgue concernant  la procédure en cours de l'homologation du circuit.Courrier à Mr Sirgue du 05 01 2015 edocx (16.85 Ko)

Envoi d'un courrier mail à Mme  Mail à Mme le maire albi 05 01 2015 1 (16.67 Ko) la Maire d'Albi concernant la procédure d'homologation en cours.

Envoi d'un courrier aux élus suite à la DSP 04 Mai 2015 Lettre envers les élus du 04 05 2015 (30.35 Ko)

Communiqué de Presse dans le Tarn Libre du 7 Mai 2015  Tarn libre 7 mai 2015 (228.46 Ko)

Communiqué de Presse dans la Dépêche du 7 Mai 2015  La depeche 7 mai 2015 aras 2 (312.51 Ko)

Article paru le 14 mai 2015, dans la République des Pyrénées...ça promet pour Albi et son Circuit automobile.

http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2015/05/14/il-n-y-aura-pas-de-supertourisme-mit-jet-au-grand-prix-de-pau,1251043.php

Article dans la dépêche du 27 mai 2015,    http://www.ladepeche.fr/article/2015/05/27/2112298-excedes-les-riverains-deposent-plainte.html

A compléter sur votre  manager de site.

Communiqué permanent 2015  manager de site.

Nous avons l'intention  d'informer la population du Séquestre sur le risque que constitue la reprise de l'activité du circuit pour notre tranquilité et notre environnement.

Nous avons besoin d'être nombreux afin de nous faire entendre et respecter.

Nous entendons faire respecter l'Article 544 du code civil à savoir: "La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue".

Cela signifie qu'aucune nuisance ne doit venir pertuber la vie privée.

Communiqué du 18 Mars 2015

Les candidats EELV aux élections départementales du 22 mars 2015, ont tenu devant les hangars du circuit du Séquestre, une conférence de presse.

Pour contrer cet évènement, la Mairie d'Albi avait fait fermer le portail pour interdire l'accès au site.  Depuis de nombreuses années des riverains du circuit avaient fait des démarches auprès de la gendarmerie et de la mairie d'Albi pour faire fermer cet accès au circuit. A croire qu'une campagne médiatique d'EELV est plus efficace qu'une demande établie dans les règles.

Ils ont inauguré symboliquement la reconversion du circuit bruyant en circuit paisible, réservé aux véhicules électriques ou a hydrogène. Quelques membres de notre association étaient présents.

Notre trésorier au nom de l'ARAS, a pu prendre la parole devant les journalistes, pour exposer nos souhaits, à savoir, être consultés et entendus afin de peser sur les futures activités du circuit, avec la prise en compte de la tranquilité des riverains, du soucis de la pollution athmosphérique et visuelle, liées à l'existence de ce circuit automobile.

La presse locale rendra compte de cet évènement dans les prochaines éditions. EELV visite d'Emma Cosse au circuit (481.76 Ko)

Communiqué du 20 Mars 2015

Vendredi 20 Mars 2015, le bureau de l'ARAS a accueilli  maître Treins du barreau de Clermont Ferrand, à la Mairie du Séquestre en compagnie du Maire Mr Poujade, de Mme Caron adjointe et de Mme Jego, secrétaire Générale. Maître Treins s'est employé, à partir des informations déjà en sa possession, de recadrer la situation dans son contexte juridique et la comparant à d'autres cas semblables, notamment  le circuit de Charade (63) où il a gagné le procès engagé pour trouble de voisinage.

Il a exposé les points forts en notre faveur et les zones d'incertitudes qui existent encore. Ces  zones devraient s'estomper du fait d'une part des informations complémentaires que le maire et notre association lui avons apportées (Un dossier complet préparé par le bureau de notre association ARAS, lui a été remis), et d'autre part des décisions qui vont être prises prochainement par la Mairie d'Albi qui fera connaître dans un mois environ le contenu du projet de Mr Sirgue pour la reprise des activités du circuit.

Après la réunion suivie d'un repas, nous avons fait visiter à maître Treins les zones accessibles du circuit, la zone urbanisée autour de celui-ci et nous l'avons conduit sur les côteaux afin qu'il visualise globalement la situation.

Cette rencontre a donc été l'occasion pour l'avocat de faire la connaissance de ses  interlocuteurs, de prendre connaissance des données matérielles du dossier (configuration, topographies, etc.).

Il convient maintenant d'attendre la décision de la Mairie d'Albi avant d'envisager les actions à conduire.

C'est un moment important dans le cadre de notre démarche. Le Bureau de L'ARAS.

Communiqué du 02 Juin 2015.

Nous avons établi en concertation avec la Mairie du Séquestre, un modèle de pétition à faire signer. Vous la trouverez sous le lien suivant, imprimez-la, signez-la, faites-la signer à vos voisins, et faites-la parvenir à l'ARAS, Mr Ricard 16 Rue des Lilas, 81990 Le SéquestrePetition Juin 2015, co-signée mairie aras (38.44 Ko).

Communiqué du 31 Juillet 2015

Vous trouverez ci-jointe, la réglementation concernant les circuits automobiles, éditée par le Conseil National du Bruit. Reglementation fonctionnement des circuits conseil du bruit (22.97 Ko)

Communiqué du 18 Avril 2018

Vous trouverez ci-joint le Flyer d'information pour le rassemblement du 21 avril place de la Mairie à 10h. Flyer Rassemblement 21 04 2018 vmr (35.03 Ko)

A compléter sur votre  manager de site.

• Contacter un avocat spécialisé dans les troubles du voisinage.
• Mener une campagne d'adhésion auprès de la population.
• Agir auprès des autorités pour sensibiliser aux problèmes des nuisances sonores et pollutions atmosphériques.
• Agir auprès de la CNECV pour atténuer les méfaits de l'homologation 2015 du circuit d'Albi.
• Acter en justice pour faire respecter nos droits.

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18 Avril 2018 - Texte Légifrance reprennant le decrèt du 7 Aout 2018.   Légifrance Decret 2017 1244 du 7 8 2017 surligne en jaune (188.5 Ko)

18 Avril 2018 - Reprise des articles R 1336-4 à R 1336-11 règlementant le bruit. Articles r1336 4 a r1336 11 04 2018 (23.13 Ko)

17 Avril 2018 -Le maire du SEQUESTRE a décidé d'appliquer le décret du 7 août 2017.. Arrêté municipal contre le bruit. Arrete municipal 16 4 2018 smairiesequ18041708400 1 (76.96 Ko)

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