Activité 2024

12 Janvier 2024 - Vers 10h du matin quelques voitures roulent sur la piste du circuit avec un bruit sourd. Le maire du Séquestre est informé. Les riverains informent l'ARS et dénoncent l'absence d'un sonomètre pour mesurer les nuisances. Une élue de l'opposition demande des explications au Directeur de cabinet de la mairie d'Albi qui n'a pas répondu. Trois employés du circuit nous précisent qu'il s'agit d'essais de voitures pour les plaquettes de freins. Quelqu'un a donc donné l'autorisation pour faire des essais mais nous ne savons pas qui ?

19 Janvier 2024 – Nouveau roulage sur le tarmac de l’aérodrome.

6 Mars 2024 – Maitre Frayssinet envoie ses conclusions à la partie adverse pour les audiences devant la cour d’Appel de Toulouse du 29 avril 2024 et la première instance devant le Tribunal de Police du 2 Juillet 2024.

6 Mars 2024 – Pose prévue du 3ème sonomètre chez Mme Porta Caplet
8 mars 2024 – Réunion prévue avec l’ASA et son représentant Mr Albinet.

18 Mars 2024 – Réunion prévue à la Préfecture avec Mme Simon, la Directrice du cabinet Madame Quebre et le Directeur de la sécurité.

9 Avril 2024 – Le président de la 3^ème chambre du TA de Toulouse prend une ordonnance de désistement, ce qui clôt le recours de DSEvents contre l’arrêté municipal du maire du Séquestre en date du 31 août 2021 portant suspension du circuit de vitesse d’Albi à compter du 6 septembre 2021. Cela signifie donc que les arrêtés restrictifs adoptés par le Maire du SEQUESTRE sont désormais définitifs et ne peuvent plus être contestés juridiquement.

18 Avril 2024 - Maitre Frayssinet nous communique le mémoire envoyé par la partie adverse Maître De Caunes.

24 Avril 2024 - Les conclusion N°2 de maître Frayssinet sont transmises à la Cour d'appel le 24/04.

29 Avril 2024 - Audience devant la Cour d'appel de Toulouse (211 infractions au code de la santé). L'audience s'est tenue et notre avocate a pu défendre notre position à savoir la caractérisation de l'infraction au regard de l'alinéa 2 de l'article R.1336-6 du code de la santé publique ainsi que les préjudices subis par les 28 parties civiles soutenues par l'Aras. La Présidente a écouté avec interêt les différentes interventions, et indiqué qu'elle rendrait son délibéré lors d'une audience spéciale le 3 septembre prochain à 14h à Toulouse.

24 Juin 2024 - Notre avocate a communiqué ses conclusions au Tribunal de Police d'Albi pour l'audience du 2 Juillet

27 juin 2024 - Bulletin d'information à nos adhérents ou sympathisants.

Juillet est souvent synonyme de vacances, d'arrêt de l'activité et de décompression.

Cette année, le mois de juillet sera chargé avec les élections législatives et le résultat incertain du second tour. et pour l'ARAS, juillet sera le mois de quelques rendez-vous importants, auxquels nous souhaitons vous convier car ils revêtent une grande importance pour l'avenir de notre cause contre le circuit.

Mardi 2 juillet à 14h, nous avons une audience  au Tribunal de police d'Albi. Il s'agit de la troisième procédure lancée par le Procureur et portant sur 117 infractions commises par DSEvents de Janvier 2021 à Novembre 2022. Nous vous demandons de venir nombreux dans la mesure du possible, afin de montrer au tribunal tout l’intérêt que nous attachons à cette affaire. Il faut être présents au tribunal à partir de 13h30 pour satisfaire aux contrôles des sacs à l'entrée.

Mardi 16 Juillet à 18h réunion d'information Albility à la mairie du Séquestre.

Nous avons été informés, comme l’ensemble de la population de l’albigeois, du projet de la Ville et de la C2A de la création d’un Centre européen des nouvelles mobilités. Ce projet s’appuie sur une offre de formations autour des métiers de l’hydrogène. Les activités prévues ont vocation à se dérouler pour l’essentiel sur la zone où se trouvent déjà l’aérodrome et le circuit. Les riverains de cette zone, habitants d’Albi et du SEQUESTRE, sont particulièrement concernés par ce projet du fait de leur proximité alors qu’ils ne sont informés que de manière très générale du contenu de celui-ci. Par ailleurs, les riverains ne savent pas quelles seront précisément les activités prévues par le projet et quelles seront les conséquences de celles-ci, notamment en matière de bruit

2 Juillet 2024 - Audience à 14h (arriver vers 13h30 pour le contrôle à l'entrée.) devant le tribunal de Police d' Albi (117 infractions au code de la santé).

11 Juillet 2024 - La réunion sur le projet "Albility" qui était prévue pour le 16 juillet a été reportée au 4 Septembre à la mairie du Séquestre à partir de 18h.

3 Septembre 2024 - Audience devant la cour d'appel de Toulouse 10 Place du Salins 31068 Toulouse à partir de 14h.

4 Septembre 2024 - Réunion "Albilty" animée par Roland Gilles (Mairie d'Albi) à partir de 18h à la mairie du Séquestre.

Plan de masse du projet albility (190.34 Ko) - 2301 plan masse presentation mo dce 200e a1 240909 (5.08 Mo)

10 Septembre 2024 - Les riverains du circuit d’Albi se pourvoient en cassation. Ci-dessous le Communiqué de l’ARAS

La Cour d’appel de Toulouse a rendu le 3 septembre dernier sa décision sur les avant dernières poursuites engagées par le parquet d’Albi contre la société DS EVENTS ancien gestionnaire du circuit, du fait des nuisances sonores du circuit d’ALBI.

Cette décision est défavorable aux riverains en ce qu’elle semble mettre fin aux poursuites, dont fait l’objet la société DS EVENTS.

Cette situation choquante est le résultat d’erreurs manifestes de procédure commises par les enquêteurs agissant sous la responsabilité du procureur d’ALBI.

La motivation de l’arrêt est entachée de contradictions qui justifient les pourvois en cassation inscrits lundi 9 septembre par les avocats des riverains, dont les droits de la défense ont été bafoués alors que les faits sont établis et légalement punissables.

L’affaire est donc loin d’être terminée, d’autant que d’autres poursuites fondées sur des dépassements postérieurs sont en cours.

15 Novembre 2024 - Assemblée générale de L'Aras à 18h00 au Quartz. Avec 23 personnes présentes et 10 procurations déposées, le quorum est atteint. Le rapport de Trésorerie puis le rapport moral sont soumis aux votes des participants. Renouvellement du conseil d’administration avec reconduite des sortants. Prise de parole des participants ainsi que du maire du Séquestre. Une motion présentée par le président est approuvée et votée à l’unanimité. A partir de 2025, l’Aras restera vigilante sur l’évolution de la situation et notamment l’accroissement des nouvelles nuisances (parachutistes, école de pilotage, école d’hélicoptères, volières de drones, planeurs etc…). Le maire du Séquestre de son côté se félicite des résultats obtenus depuis 10 ans et annonce qu’il continuera à porter plainte pour chaque dépassement des émergences.

29 novembre 2024 - L'Aras participe à la mairie du Séquestre à une réunion d'échange avec le député Mr Philippe Bonnecarrère. Notre association a pu exprimer son ressenti dans les relations avec la mairie d'Albi et faire part de nos préoccupations.

4 décembre 2024 - Visio conférence avec notre avocate

12 décembre - Réunion du Conseil d'Administration de l'Aras. Nous sommes informés que le pourvoi formulé par l'Aras a été accepté par le cour de Cassation de Paris. Nous sommes préoccupés par les nouvelles activités qui vont se développer sur le circuit (course de moto super-motard qui quittent le circuit de Belmont sur Rance) et l'augmentation des activités des hélicoptères.

14 Janvier 2025 - Audience à 14 h devant le Tribunal de Police d'Albi. DSEvents est cité à comparaître pour répondre de 116 infractions commises en 2021 et 2022. 28 parties civiles sont engagées dans cette procédure.