Activité 2017

 

ACTIONS MENÉES AU COURS DE  L’ANNÉE 2017

9 Janvier 2017 - Rencontre avec la sous-Directrice des Services Fiscaux d'Albi.

21 Janvier 2017 -L'Oramip signale un indice 8 (médiocre) de la qualité de l'air sur Albi. Malgré un courrier au Préfet, et au Directeur du Circuit Mr Raymondis, le circuit tourne et ajoute sa pollution atmosphérique à la pollution sonore. Pascal Pragnères,

EELV fait un communiqué de Presse ci joint.Communique presse pollution 21jan2017 1 (223.51 Ko)

25 Janvier 2017 - Audience auprès du Préfet du Tarn - Toujours indice 8 chez Oramip, le circuit tourne tout l'après-midi....pollution, particules...rien à cirer.

3 Février 2017 - publication d'un communiqué de presse dans La DépêcheCommunique de presse ldm 02 02 2017 (13.47 Ko)

11 Février 2017 - Publication dans le Tarn libre d'un communiqué rédigé par l'ARAS.Publication Tarn Libre du 9 02 2017 (13.47 Ko). La dépêche du Midi n'a pas jugé utile de publier ce même communiqué....Liberté de la presse quand tu nous tiens.

4 mars 2017 - Communiqué de presse de Pascal Pragnères EELV - Communique de presse suite rejet ce 3 3 2017 (141.44 Ko)

4 mars 2017 - Lettre de protestation adressée à Mr Grégor Raymondis Directeur du Circuit. Lettre protestation a raymondis du 4 3 2017 (164.47 Ko)

24 mars 2017 - Conférence de presse EELV à laquelle s'est associée l'Aras; l'objet de la conférence porte sur la publication du rapport Azimut monitoring concernant les nuisances du circuit pour l'année 2016. Ce rapport indique qu'il y a eu 163 jours d'activité dont plus de 140 jours en émergence du bruit ambiant (dépassement des 57Db admis par le code de la santé.Ldm du 25 3 2017 143 jours de bruit (58.91 Ko) . Article dans Le Tarn LibreTarn libre 30 3 2017 conf presse (856.77 Ko).

7 avril 2017- Lettre adressée au Préfet du Tarn pour dénoncer son autorisation d'utiliser la sono sur le circuit lors d'une prochaine manifestation, alors que cette compétence est du ressort du maire de la commune du Séquestre.Lettre au prefet 07 04 2017 sonorisation (317.43 Ko).

26 avril 2017 - l'ARAS a préparé une lettre sur les atteintes à la santé publique, à destination des personnels de santé et des personnels enseignants de la commune du Séquestre, cette lettre sera distribuée à compter du 26 avril.

28 avril 2017 - Le Tour Optic 2000 fait un vacarme épouvantable et tourne jusqu'à 21h15. Le Maire du Séquestre adresse une lettre de protestation au Préfet du Tarn. Deux lettres de protestation sont adressées au Préfet par l'Aras et Gérard Hernandez.

29 avril 2017 - Ce mois d'avril nous venons de relever 22 jours d'utilisation bruyante du circuit. Mme Singler nous invite à la réunion de remise de son pré-rapport pour le 2 juin à 14h

30 avril 2017 - Nous lançons une campagne d'information en direction des personnels de santé et de l'éducation exerçant  leur activité sur le territoire communal.

3 Mai 2017 - Préparation et remise d'un dossier sur les nuisances du circuit lors de la venue à Albi d'Emmanuel Macron.

29 mai 2017- L'association ARAS et une délégation de riverains sont reçus pendant une heure par le Député Phillipe Folliot. Nous l'avons informé des nuisances subies, de l'exaspération de certains riverains qui sont sous traitements médicaux, de la fermeture de services médicaux en raison des nuisances sonores. Le député a pris consciences des troubles générés par le circuit et a promis de s'en entretenir avec le Préfet. Il a également été très surpris du classement sans suite de très nombreuses plaintes (178) déposées par les riverains au cours de l'année 2015.

30 mai 2017 - Présence de deux membres de l'association à la conférence de presse de Pascal Pragnères suite à l'article paru dans Médiacités Toulouse sur le circuit.Mediacite du 30 5 2017 pdf (976.53 Ko)

2 Juin 2017 - Remise du pré-rapport d'expertise par Mme Singler aux deux parties. La réunion a consisté en des échanges entre les avocats des deux parties. Les plaignants ont eu très peu la parole mais quelques échanges ont été tendus. Nous avons noté l'arrogance voire l'insolence des avocats de DS Events.

9 Juin 2017 - L'ARAS s'associe a la rédaction d'un questionnaire qui sera soumis à tous les candidats aux élections législatives. Réponses des candidats :Synthese des reponses (227.86 Ko)

19 Juin 2017 - Les riverains du circuit viennent à la rencontre de Mr Folliot et Mme Roques Etienne. Cela s'est passé sur la place du village, une trentaine de riverains ont pu interpeler les candidats aus élections législatives. Après une présentation de la situation par le Président de l'Aras Michel Ricard, chacun a pu s'exprimer et dire ou demander aux candidats de prendre position. Nous avons eu un engagement de Mr Folliot de nous obtenir un rendez-vous avec le Préfet du Tarns avec sa présence. Nous ne pensons pas que les solutions des problèmes générés par les nuisances du circuit puissent se résoudre au niveau de la Préfecture tarnaise. La discussion a été vive par moments et l'exaspération des riverains a pu s'exprimer fermement.

Nous attendons la suite.    

3 Juillet 2017 - Lettre de prostestation adressée au Préfet pour lui signaler les nuisances du WE du 1er Juillet liées à la présence de camions bruyants qui n'ont pas hésité à utiliser leur klaxon en cours de matinée.

 

18 Juillet 2017 - Rencontre dans les locaux du circuit avec Mr Grégor Raymondis (directeur du circuit). Voir ci-joint le compte rendu.

18 Juillet 2017 - Rencontre dans les locaux du circuit avec Mr Grégor Raymondis (directeur du circuit). Voir ci-joint le compte rendu.

 C r reunion du 18 7 2017 raymondis (268.24 Ko)

11Août 2017 - La société DS Events a assigné l'Aras en référé pour la diffamation de la dite société, suite à la campagne d'"affichage que nous avons menée dans les panneaux municipaux réservé aux associations et dûment autorisée par la municipalité. Le Conseil d'administration de l'Aras s'est présenté au tribunal d'Albi ce vendredi 11 août 2017. La présentation de nos conclusions devant le tribunal a été assurée par Mr Guillaume Le Foyer. Le verdict est attendu pour le 18 août.

Photo de la sortie du tribunal     .

Communiqué de presse de l’ARAS

Vendredi 11 août la société DSEvents, société privée à but lucratif  qui exploite le circuit a assigné l'association des riverains (ARAS) en référé, c'est à dire en urgence, devant le tribunal d'Albi.

Pourquoi?  Parce que le patron de DSE avait pris ombrage (au cœur de l’été c’était normal) devant les affiches que nous avions placées (depuis le mois d'avril !) à  divers endroits du Séquestre dans les panneaux municipaux et notamment face à  l'entrée du circuit. Nos affiches indiquaient que le circuit faisait du bruit, polluait et portait préjudice à la santé des riverains. Il était question pour nous, d’informer les personnes qui se rendent sur le circuit en toute bonne foi sans imaginer que le circuit puisse constituer une nuisance pour ceux qui habitent à côté.

DSE de son côté a considéré que de telles affirmations le déshonoraient et lui portaient préjudice. En effet d’après eux, participants, spectateurs et sponsors, inquiets de nos affiches risquaient de ne pas venir au Grand Prix d’ALBI et de faire capoter cette manifestation.

Il nous était donc demandé d'enlever ces affiches et de payer 2000 euros par jour et par affiche de dédommagements à DSE.

On pourrait croire qu’il s’agit d’une plaisanterie, mais non c’est bien la réalité ! Sans doute que DS Events pensait nous mettre en difficulté en nous faisant convoquer en plein mois d'août et qu'elle pensait que le juge la croirait sur parole en affirmant que le circuit ne pollue pas, ne fait pas de bruit et est bénéfique pour la santé.

Nous avons fait valoir que les responsables du circuit se couvraient de ridicule et perdaient une bonne occasion de se taire. Mais chassez le naturel il revient au galop (de course) !

Extraits de l' ordonnance prise par le juge et datée 18 août 2017 

« Déboutons la société DS Events de l’ensemble de ses demandes »

« Déboutons l’Association des riverains de sa demande au titre des dispositions de l’art 700, code Procédure civile »

« Condamnons la société DS Events aux dépens de l’instance »

Le bon sens l’aura emporté sur l’outrance et la mauvaise foi.   La justice est passée….mais les nuisances Non !

Le Conseil d'administration de l'ARAS le 18 août 2017

31 Août 2017 - Gérard Poujade et Guillaume Le Foyer ont rendez-vous avec le Sous Préfet. Nous avons exposé le texte du nouveau décrét aux représentants de la Préfecture. Ces derniers pensent que le décret n'est pas encore applicable et qu'il ne le sera que dans un an. Ils ont écouté nos arguments juridiques et semblent avoir compris que ce n'est plus l'émission des sons mais la réception qui est désormais prise en compte. Le Maire a informé la Prefecture qu'il allait systématiquement dresser des procès verbaux.

5 Sept. 2017 - L'ARAS participe à une conférence de Presse organisée par Pascal Pragnère. L'objet de cette réunion porte sur le décret du 7 août 2017  qui désormais soumet les bruits de voisinage aux règles du Code de la santé Publique. Le niveau de  bruit perçu par les riverains ne doit plus dépasser 52Db au niveau des habitations. Ces informations on été soumises à la Préfecture et nous attendons de savoir si le Préfet va faire appliquer le code de la santé publique pour le prochain Grand Prix d'Albi.Ldm du 06 08 2017 (2.4 Mo)

15 Septembre 2017 – L’ARAS envoie un texte d’analyse des décrets du 7 août et 9 août 2017 à la Préfecture et aux ministres de la santé, de l’écologie, de l’intérieur, des sports et demande des précisions sur la date d’application de ces décrets.

29 Septembre 2017 - Le Préfet nous répond que concernant le décret du 7 Août, une expertise est en cours....(Il doit s'agir de l'expertise du texte), à suivre.

10 Octobre 2017 - Après avoir eu des précisions du Conseil National du bruit et du Chef de la mission Bruit au Ministère de la transition écologique et solidaire, l'Aras envoie un mail au Préfet du Tarn en lui demandant l'application immédiate du décret du 7 Août.

12 Octobre 2017 - Participation à la conférence de presse de Pascal Pragnères sur le refus du Préfet d'appliquer le décret du 7 août 2017

12 octobre 2017 - remise du rapport d’expertise définitif : bruit ambiant : 45 DbA, les activités dépassent les 7 DbA autorisées.

15 octobre 2017 - Participation de 120 personnes à une manifestation contre le GP camion (photo prise devant la mairie)

17 octobre 2017 - Audience par la commission de l’agglo chargée de prépare la mise en œuvre du PLUI (participation de G. HERNANDEZ et M. RICARD, avec la présence de G. POUJADE)

19 Octobre 2017 - lettre (LRAR) adressée au Préfet pour lui demander d’appliquer le décret du 07/08/2017.

21 octobre 2017 - plainte déposée à la gendarmerie pour non application du décret lors de la journée porte ouverte.

30 octobre 2017 - lettre au préfet pour lui demander la communication des relevés sono-métriques lors des 3 derniers jours dérogatoires.

16 Novembre 2017 - Assemblée générale 2017 de L'Aras. 37 participants. Un nouveau membre rejoint le Conseil d'Administration. Le bureau est reconduit. Le programme d'action 2018 est discuté et décidé par le C.A.

17 Novembre 2017 - Lettre (LRAR) au Ministère de l'environnement avec communication de documents.

6 Décembre 2017 - Dépôt d'une requête auprès du Tribunal Administratif de Toulouse. Accusé de réception du T.A. le 15 décembre.

20 Décembre 2017 - Dépôt d'une plainte contre les nuisances subies depuis le 8 août 2017.

26 Décembre 2017 - Conférence de presse avec EELV et Pascal Pragnère. Nous présentons à la presse locale les courriers reçus du Ministère de la santé et du Ministère de l'environnement qui confirment l'application immédiate du décret du 7 août 2017. Le Préfet est interpellé pour une mise en application immédiate.

Suite aux deux articles de la Dépêche et du Tarn Libre, nous tenons à faire une mise au point concernant  l'interprétation du décret du 7-08-2017, " Le décret est d'application immédiate " . Pour  étayer nos dires, qui ont été déformés lors de ces publications, nous publions le courrier du ministère de la santé reçu par l'association Aras. Réponse dg santé du 12 12 2017 (694.5 Ko)

31 Décembre 2017 – Nous avons comptabilisé 205 jours d’utilisation bruyante du circuit en 2017