Activité 2025

14 Janvier 2025 - Audience à 14 h devant le Tribunal de Police d'Albi. DSEvents est cité à comparaître pour répondre de 116 infractions commises en 2021 et 2022. 28 parties civiles sont engagées dans cette procédure.

14 Janvier 2025 - Le 14 janvier au matin nous étions informés que la demande de renvoi serait refusée et que l'audience aurait bien lieu. Les avocats de DSEvent ont, dès le début de l'audience, demandé la nullité de la citation émise contre DSEvents. La raison était que la citation émise par le Procureur était insuffisamment précise et la Procureure elle-même convenait à l'audience qu'elle soutiendrait la nullité de sa propre citation. Le tribunal a décidé d'accéder à la demande de la société DSEvents et de déclarer la nullité de l'acte de citation faute d'avoir indiqué l'article sur le fondement duquel les poursuites étaient exercées. Ainsi pour la seconde fois, nos plaintes sont annulées en raison d'une mauvaise rédaction des convocations de la société prévenue. Nous nous retrouvons ainsi avec 385 infractions, constatées par Polyexpert, argumentées, couvertes par la loi et non jugées en raison d'une erreur administrative. Situation navrante.

20 Janvier 2025 - Le site ARAS est en restructuration et nous avons décidé d'arrêter l'utilisation du site jusqu'à nouvel ordre ou évènement important.