Activité 2020

FIN de l'année 2019 

manager de site.

1 et 2 décembre 2019 - De nombreux véhicules bruyants tournent sur le circuit. De nombreux riverains se plaignent auprès de la Préfecture. L'Aras adresse un courrier au Préfet.

4 Décembre 2019 - Un vehicule Corvette très bruyant tourne sur la piste, nouvelles protestations des riverains.

12 Décembre 2019 - Le bureau de l'ARAS accompagné d'une riveraine, ont été reçus par Mme Messager directrice du cabinet du Président du Conseil Départemental. Nous avons pu exposer les problèmes soulevés par l'activité du circuit, nuisance sonores, pollution et subventions attribuées. Ecoute très attentive de nos problèmes. Le bureau a par ailleurs décidé d'engager une action devant le tribunal administratif contre l'inaction de la Préfecture.

12 Décembre 2019 - L'audience devant le tribunal de police est renvoyée au 14 janvier à la demande l'avocat de DSEvent.

19 décembre 2019 - L'Aras adresse une lettre au Préfet pour lui signaler que le circuit a fonctionné le 18 décembre, jour de forte pollution atmosphérique, et lui demander,une fois de plus, les rapports d'octobre et de novembre de la société Polyexpert.

20 Décembre 2019 - La Préfecture nous communique enfin les relevés Polyexpert des mois d'Octobre et Novembre. En Novembre sur 12 journées d'exploitation du circuit, 11 ont été en dépassement d'émergence. Ca en dit long sur les efforts que fait DSEvents pour réduire le bruit et les émergences au vu des relevés dont ils disposent en direct.

L'année 2019 se termine avec 195 journées de bruit constatées par l'ARAS soit 53% du temps écoulé dans l'année.

Les 8 rapports publiés par la société Polyexpert relèvent que sur 8 mois mesurés, (avril à Novembre) le circuit était en dépassement d'émergence (plus de 5 Décibels au-dessus du bruit ambiant) pendant 125 journées. Seules 34 journées étaient conformes.

La moyenne des dépassements constatés est de 10 DbA au-dessus du seuil d'émergence autorisé.

Toutes ces journées feront l'objet d'une plainte auprès du Procureur du TGI d'Albi.

Année 2020

3 janvier  2020 - Deux voitures ont tourné toute la journée. Nous avons mesuré 83 DbA,  en pointe sur l'Avenue des Marranes.

10 Janvier 2020 - Réunion en Mairie avec Mme Reilles directrice de l'ARS 81 pour définir les propositions d'un nouvel emplacement pour le point N°3

14 janvier 2020 - Audience auprès du Tribunal de police d'Albi renvoyée au 10 mars pour cause de grève.

16 Janvier 2020 - Maître Frayssinet a rédigé la mise en demeure concernant le Préfet du Tarn.

17 Janvier 2020 - Réunion au siège de l'ARS 81 avec Mme Reilles et les représentantes de la Préfecture Mmes Faucheux et Roquefeuille en présence de Mr Sirgue  et Raymondis pour décider du nouvel emplacement du capteur N°3. Après une heure d’échange DSEvent n’accepte pas l’emplacement proposé par le maire du séquestre et les riverains. Ils donneront une réponse à la Préfecture à la fin de la semaine 04.

20 Janvier 2020 - Dépôt d'une nouvelle plainte auprès de la gendarmerie suite aux rapports Polyexpert d'octobre et Novembre. La plainte porte sur 29 journées en dépassement des émergences autorisées sur 36 journées d'activité.

4 Février 2020 - Notre avocate vient d'envoyer ce jour une mise en demeure d'agir contre les nuisances sonores du circuit, à la nouvelle Préfète du Tarn. Le dossier est accompagné de l'étude d'impact et des huit relevés sonométriques de la société Polyexpert. La Préfète dispose de deux mois pour agir, faute de quoi nous engagerons un recours pour inaction fautive devant le tribunal administratif de Toulouse.

5 Février 2020 - L'Aras demande une audience à la Préfète du Tarn. Un dossier a été constitué et lui sera transmis. Un exemplaire de ce dossier sera communiqué à tous les candidats aux élections municipales d'Albi.

10 Février 2020 - Mme Catherine Ferrier est nommée et installée comme Préfète du Tarn.Ldm 10 02 2020 nouvelle Prfète du Tarn (111.94 Ko)

12 Février 2020 - Suite à notre audience du 12 décembre et aux questions restées sans réponse, l'Aras écrit au Président du Conseil Départemental.

13 Février 2020 - Dans un communiqué publié sur son site, le circuit reconnaît (enfin!) que les motos sont interdites tant que les travaux exigés par l'arrêté d'homologation ne seront pas réalisés.

10 Mars 2020 -  L'Audience  devant le Tribunal de Police n'a rien apporté. Nos adversaires ont contesté le déroulement de l'enquête, contesté la procédure et enfin demandé à la présidente le dépôt d'une QPC devant la cour de cassation qui transmettra ensuite au Conseil Constitutionnel etc.....La Présidente a donc reporté sa réponse au 21 avril ou elle nous dira si elle transmets ou non la QPC à la cour de Cassation. DSEvent utilise des mesures dilatoires afin de faire durer son activité. Rendez-vous donc au 21 avril pour la suite du feuilleton.

13 mars 2020 - Réunion au siège d'EELV en présence de Mounir Satouri  élu au parlement de Bruxelles et de guillaume Cros élu au Conseil Régional.

11 Mars 2020 - La Préfète du Tarn publie un arrêté complémentaire à l'arrêté d'homologation du Circuit. Le circuit d'Albi est désormais sous surveillance

1) déplacement du capteur 3 "riverains" de la zone mairie vers la zone cœur de village où les nuisances seront mieux prise en compte.
2) Cet arrêté (du 11 mars) précise les conditions de mesure des nuisances et la transmissions  du rapport mensuel aux intéressés (ainsi qu'au maire du Séquestre).
3) rappel expressément que le code de la santé publique est applicable aux activités du circuit.
4) rappel dans cet arrêté qu'à la date du 28 septembre 2020, un mur antibruit aura dû être construit au nord du circuit et des études entreprises pour le sud.
Ceux qui pensaient qu'avec la nouvelle préfète tout allait rentrer dans l'ordre de l'ancien temps en seront pour leurs frais.
En effet, le code de la santé publique modifié le 07/08/2017 est là, et il faudra bien, de gré ou de force, l'appliquer. in extenso.

18 Mai 2020 - Reprise des nuisances du circuit.

22 mai 2020 - L'Aras adresse un courrier au 1er Ministre et aux Ministres de Intérieur, des Sports, de l'Environnement et de la Santé. Une lettre est rédigée à destination du Procureur de la République.

26-05-2020 - L'Aras adresse un courrier à la Préfecture afin de dénoncer les nuisances du roulage ASA du dimanche 24 mai.

27-05-2020 - Le bureau de l'ARAS décide d'intenter un recours devant le Tribunal Administratif pour inaction fautive des services préfectoraux.

13-06-2020 - Le bureau de l'Aras est allé déposer une plainte à la gendarmerie pour les nuisances sonores et les dépassements commis en Janvier et Février 2020. La société DSEvents n'a pas transmis le rapport Polyexpert du mois de Décembre 2019. Depuis Avril 2019, le circuit a été en dépassements des émergences autorisées pendant 138 journées.

15-06-2020 - Le Sonomètre de la Mairie a été déplacé par la société Polyexpert vers la rue Paul Claudel.

Cette décision était actée dans l'arrêté Préfectoral depuis le 11 mars 2020 et faisait suite à une demande écrite de l'Aras. Ces sonomètres étaient prévus depuis Juillet 2018 par la Préfecture, lors d’une réunion avec l’ARS  le 4 Janvier 2019, il avait été décidé qu’ils seraient implantés rue Marranes et rue Paul Claudel. Celui de la rue Paul Claudel avait été finalement implanté à la Mairie du Séquestre le 22 mars 2019, où il s’est avéré inefficace. Le 21 Juin 2019  Lettre du Préfet qui a reçu notre courrier du 24 avril transmis par le cabinet du premier Ministre. Le préfet nous écrit qu'il ne souhaite pas changer de place le capteur N°3 installé dans le jardin de la mairie.  Le 5 Juillet 2019, nous envoyons un recours hiérarchique au Ministre de l'Intérieur contre le refus du Préfet de déplacer le capteur de la Mairie. Une nouvelle réunion le 17 Janvier 2020 avec l’ARS avait décidé de le déplacer rue Paul Claudel, c’est enfin fait. Une décision Préfectorale de Juillet 2018 enfin appliquée en Juin 2020....étonnant n'est-ce pas?

16 Juin 2020 - Nous venons le recevoir le rapport Polyexpert du mois de Décembre....il a du venir à pied du circuit à la Préfecture. Encore un signe de mauvaise volonté. Sur 14 jours d'activité du circuit, 11 étaient en dépassement des émergences autorisées...un vrai record. Et la Préfecture qui attend encore les correctifs mis en place par DSEvents.

22 Juin 2020 – Conférence téléphonique avec notre avocate Maître Frayssinet pour définir la liste des documents à préparer afin de déposer le recours contre la Préfète devant le conseil d’État. La date prévue pour ce dépôt est le 18 juillet compte tenu des délais de report prévus suite au confinement.

Au cours des mois de mai et juin, de nombreux adhérents ont écrit, téléphoné, ou envoyé des mails afin de protester contre les nuisances sonores du circuit. Il ne faut pas relâcher la pression. Dans les différents échanges de courriers avec la Préfecture, nous voyons que la Préfecture n'a pas l'intention d'agir contre le circuit. Elle a fait poser des sonomètres, elle attend la construction de 180m de mur antibruit (hauteur 4m) à l'endroit des riverains les plus proches de la piste avenue des Marranes (au niveau des cabinets des docteurs, kinés,  infirmières et autres...). Des géomètres ont été mandatés par le circuit et la ville d'Albi afin de vérifier et mesurer les limites des propriétés concernées par la construction de ce mur. La prolongation de l'homologation du circuit est subordonnée  au-delà du 29 septembre, à la construction de ce mur.

18 Juillet 2020 - Le circuit et la Dépêche annoncent l'Historic Tour 2020. Nous savons ce qu'il en est et l'Aras a envoyé une lettre à Mme la Préfète afin de la mettre en garde. La Préfète nous réponds qu'elle ne peut s'opposer à un arrêté d'homologation signé par le Ministre de l'Intérieur,  Echanges aras vers prefete des 18 au 21 juillet 2020 (18.56 Ko) et se retranche derrière les mesures de bruit mises en place et qui ne servent à rien. Elle oublie cependant que les mesures sonométriques sont obligatoires depuis l'arrêté d'homologation de 2011 et que depuis cette date et malgré les rapports successifs qui mesurent les dépassements, il ne se passe rien, la Préfecture n'agit pas, ne fait rien. En fait nous avons changé de marque de thermomètre (Polyexpert) mais nous ne prenons aucun médicament efficace contre le mal qui nous ronge (le bruit). Cet attentisme des autorités est insupportable.  Le recours contre l'état pour inaction fautive s'impose car cela ne peut plus durer.

25 Juillet 2020 - CAMIONS NON GRATA... Une demande d'autorisation de roulage pour les camions a été présentée par le circuit à la préfecture pour les 27 et 28 juillet et pour les 10 et 11 août. Las pour le gestionnaire du circuit! Cette autorisation vient de lui être refusée. Le motif?  Les camions ne sont pas prévus par l'homologation, ils sont bruyants et le gestionnaire commet décidément trop d'infractions (activités sur la piste différentes de celles annoncées dans le planning. Quand on vous disait que certains s'emploient à couper la branche sur laquelle ils sont assis...

31 Juillet 2020 - Manifestation Trophée tourisme Endurance autorisée par la Préfecture. Cette compétition devrait se dérouler à huis clos, le public n'est pas admis...bravo pour une infrastructure qui appartient au domaine public. C'est donc une privatisation réservée à une minorité de pilotes (ayant les moyens de s'offrir la piste pour eux seuls). Et le bruit dans tout cela? et la pollution alors que nous attendons des températures proches de 40 degrés? ...Circulez il n'y a rien a voir tout au plus à entendre et ce pendant 3 jours.

1er août 2020 - De nombreux riverains se sont manifestés par écrit auprès de la Préfecture afin de protester contre les nuisances du Trophée Tourisme Endurance, bruit persistant toutes la journée, non-respect des horaires autorisés (samedi fin du vacarme à 18h13 au lieu de 17h50) et ce dimanche 2 août ça recommence....Fin du vacarme à 18h30 soit une heure plus tard que ce qui était autorisé....Les riverains vous dîtes?..... Rien à cirer, ils patienteront bien une heure de plus. Quand on vous dit que ce circuit c'est le domaine du non-droit.

4 Août 2020 - La Préfète du Tarn nous recevra en audience le Lundi 10 août 2020.

5 Août 2020 - Notre avocate dépose un recours contre l'Etat devant le Tribunal Administratif de Toulouse. La Préfecture du Tarn reçoit une copie.

6 Août 2020 - La Préfète nous informe qu'elle ne nous recevra pas le Lundi 10. Visiblement mécontente de notre recours devant le TA. C'est d'autant plus étonnant qu'il y a plus d'un an que nous avions informé la Préfecture de notre intention. Ce point avait même été évoqué le 27 mai 2019, lors d'une réunion de concertation en Préfecture et consigné dans un compte rendu rédigé par la préfecture. Une mise en demeure par notre avocate avait été adressée à la Préfecture le 4 Février 2020.

Le recours était annoncé de longue date et prévisible car notre patience a été mis à rude épreuve depuis la première concertation Préfectorale du 4 juin 2018.... 3 ans que le décret du 7 août 2017 est paru,.....10 mois avant que la Préfecture n'admette la validité du décret du 7 août 2017..... 2 ans que la concertation a commencé. ......9 mois avant que le premier sonomètre soit installé,......12 mois pour que le sonomètre 3 soit déplacé chez un riverains....12 relevés Polyexpert sur 15 mois qui constatent  160 journées de dépassement des émergences autorisées par le CSP...et toujours le même vacarme semaine et week-end compris. Jusqu'à quand devrons-nous attendre le début du commencement d'une action?

24 Août 2020  - Mise en demeure du circuit de respecter le code de la Santé par le Maire du Séquestre.

28 Août 2020 - Nous venons de recevoir les relevés N° 13 et 14 (Juin et juillet 2020). DSEvents a battu tous ses records. En Juillet 22 journées sont en dépassement des émergences autorisées. En Juin 13 journées non conformes et une seule est conforme à la réglementation sur le bruit. Nous voyons là les limites du mesurage des nuisances, le circuit (bien qu'informé en temps réel par les capteurs) ne mène aucune action pour réduire les nuisances envers les riverains, bien au contraire il augmente le nombre de jours en dépassement des émergences autorisées. Le monitoring mis en place ne sert à rien, sinon à connaître le niveau de nuisances sonores ce qui ne change rien à notre problème.

4 Septembre 2020 - L'avocat de DSevent nous informe par écrit qu'il demande le renvoi de l'audience du 8 Septembre 2020 car il n'a pas eu le temps de consulter tous les documents. L'Aras demandera le maintient de l'audience au mardi 8 septembre 2020..

8 Septembre 2020 - Encore une fois l’avocat de DSEvents (circuit-Sirgue) a refusé que le procès ait lieu en demandant le renvoi afin de disposer de plus de temps pour se préparer. Ce même avocat qui ironisait en disant lors de l'avant dernière audience qu'il s'étonnait qu'il n'y ait pas de parties civiles a été très surpris qu'il y ait désormais 44 nouveaux riverains qui se sont portés partie civile. Le Procureur a alors déclaré que cette affaire s’éternisait et qu’il fallait en finir, d’autant que pendant ce temps les riverains subissaient des nuisances graves pour leur santé et leur tranquillité. Que de nombreuses infractions supplémentaires devaient être examinées par la suite puisque celles-ci continuent de se poursuivre depuis juillet 2019. Cette audience devait traiter seulement de 58 infractions de mars 2019 au 30 Juin 2019 mais depuis cette date nous avons déposé des plaintes pour la période  de juillet 2019 à juillet 2020 pour un total de 137 infractions. Il a proposé qu’un dernier et ultime report soit accordé à une date rapprochée. La présidente du Tribunal a décidé de fixer une nouvelle audience le 29 octobre 2020 à 9h30, sans autre affaire à l’ordre du jour afin de se donner le temps de bien examiner tous les aspects de ce dossier.

9 Septembre 2020 - La préfète publie un arrêté préfectoral interdisant le G.P. camion. Dans le texte elle rappelle que ce type de manifestation doit respecter le code de la santé et que DSEvents n'a pas pris les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité publique.

10 septembre 2020 -  Le circuit annonce par communiqué qu'il annule officiellement le G.P. camion. L'ASCA appelle à manifester le 19 septembre dans les rues du Séquestre. La manifestation partira du circuit, traversera la zone de la Beaute pour rejoindre le hameau de Bondancie, parcourir l'avenue St Exupéry pour se rendre à la mairie du Séquestre puis se diriger vers la Préfecture. Nous demandons aux adhérents et riverains de ne pas réagir aux provocations de ces participants qui pensent qu'ainsi ils pourront changer le cours des évènements. Laissons-les mener leur croisade vouée à l'échec.

La manif a eu lieu. Ils ont montré aux albigeois ce qu'est une nuisance sonore et surtout une pollution atmosphérique grâce à la moto qui faisait un vacarme infernal sur une remorque. Une manif. vraiment contre-productive pour l'image écologique des gestionnaires du circuit. Ils ont enfin dévoilé leur vrai visage.

Le récépissé d'autorisation du Grand Prix d'Albi nous est parvenu. La préfecture autorise mais rappelle le respect du code de la santé et du décret du 7 août 2017.

27 Septembre 2020 - Le délai qui avait été accordé au circuit est passé. Les termes de l'arrêté d'homologation du 27 septembre 2019 n'ont pas été respectés par DSEvents. Le mur de 180 m n'a pas été construit, l'étude afin de réduire les nuisances sur le côté Sud du circuit n'a pas été faite,.... cela en dit long sur leurs intentions de respecter l'arrêté d'homologation mais cela nous le savions.

28 Septembre 2020 - Nous venons de recevoir l'étude sonométrique de Polyexpert qui définit les travaux nécessaires afin de réduire le bruit généré par l'utilisation du circuit. Ses péconisations sont: un mur, des merlons de terre et des hangars. Ses conclusions sont.

La situation exceptionnelle du circuit d'Albi en plein centre du village du Séquestre entraine une gêne sonore importante sur son voisinage très proche et sur le village. Des solutions de masquage physique sont proposées dans ce rapport, représentant un enjeu économique important de par leurs types et leurs dimensions (mur/ merlon de terre/ bâtiments). L'ensemble de ces propositions doit impérativement être discuté/ analysé/ajusté avec l'exploitant du circuit ainsi qu'avec la Préfecture du Tarn.

12 Octobre 2020 - La Préfecture nous informe qu'elle a accordé un délai supplémentaire à DSEvents pour la construction d'un mur de 180m de long (il devait être construit avant le 27 septembre 2020), ce délai est de trois mois. Donc la date limite de construction du mur est prolongée jusqu'au 27 Décembre 2020. Au delà de cette date, l'arrêté d'homologation du 27 Sept 2019 n'a plus de validité.

"Je vous confirme que la période de confinement pouvant être neutralisée dans le décompte des délais juridiques, j'ai accordé un délai supplémentaire de 3 mois à l'exploitant du circuit pour satisfaire les conditions imposées par cet article 5.
En outre, le gestionnaire du circuit m'a fait parvenir l'étude de conception et de réalisation des dispositifs anti-bruit réalisée par son prestataire POLYEXPERT. Cette étude est en cours d'examen par les services de l'Etat."

26 Octobre 2020 - Menaces très explicites sur le site Facebook contre l'Aras. Une visite à la gendarmerie s'impose.

29 Octobre 2020 - L'audience a eu lieu. Vous trouverez deux comptes rendus dans les pièces ci-jointes.Cr audience du 29 10 2020 par MR (35.35 Ko)   Compte rendu d'audience au tribunal le 29 10 2020 (40.83 Ko). Autre information: Le Ministère de l'intérieur a accordé à DSEvents, un délai pour la construction du mur de 180m de long, jusqu'à la date du 7 Janvier 2021 inclus.

4 Novembre 2020 - Nous sommes tous confinés mais le circuit tourne. Une seule voiture de couleur blanche est repérée. Un signalement est fait par un de nos adhérents, à la Préfecture, la gendarmerie, les Ministres, des sports, de la santé, de l'environnement ainsi qu'au premier Ministre. Le circuit d'Albi est bien une zone de non-droit.

6 Novembre 2020 - Nous sommes tous confinés mais le circuit tourne.  Un signalement est fait par plusieurs adhérents, à la Préfecture, la gendarmerie, le premier Ministre. Le circuit a reçu la visite des gendarmes et répond, "ce sont des professionnels qui tournent !!!!!";  Et pourtant les règles ont été fixées par la Ministre des Sports.

• un justificatif de déplacement qui doit vous être remis par la structure attestant de votre situation ; ce justificatif concerne quant à lui les sportifs professionnels, les personnes accréditées en vue d’une activité sportive à caractère professionnel ou de de haut niveau (personne dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives d’entrainement ou de compétition, notamment l’encadrement technique et médical, les juges et arbitres, les officiels, les ramasseurs de balles, les prestataires et diffuseurs, etc) et les encadrants dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives adaptées pour les personnes en situation de handicap ou en parcours de soins ; ce justificatif n’a pas à être accompagné d’un autre document.

Une demande de précisions concernant ces justificatifs a été faite à la Préfecture afin de savoir si cette activité est justifiée, si les documents ont été contrôlés et par qui, et quel est l'organisme qui a accrédité les professionnels? Pour l'instant pas de réponse de la Préfecture.

13 Novembre 2020 - Des "Pseudos professionnels" tournent sur le circuit avec des voitures particulièrement bruyantes. De nombreux adhérents adressent des mails à la Préfecture et au Ministre de la santé. L'Aras écrit au directeur de l'ARS Occitanie, et à Mme la Préfète. Malgré cela nous devrons supporter ces "professionnels" dont certains viennent de Perpignan pour se défouler à Albi....normal, c'est une délégation de service public, nous devrions plutôt dire "une délégation de sévices publics".

30 Novembre 2020  - Au cours de la matinée des travaux de forage ont eu lieu  le long de la clôture et dans l'après-midi le coulage de plots en béton a été réalisé.

3 Décembre 2020 - Un riverain de la rue des Marranes nous signale que des travaux ont été entrepris le long du grillage de clôture de la piste. Le circuit commence la construction du mur de 180m, préconisé dans une étude d'impact réalisée par la société Polyexpert, à la demande du Président de DSEvents. DSEvent a déposé une déclaration de travaux qui est en cours d'instruction auprès des services techniques de l'agglo. L'agglo dispose d'un mois pour instruire la demande, ce n'est qu'après accord  et la publication à la mairie et sur le chantier lisible par le public, que les travaux pourraient commencer. Visiblement DSEvents n'a que faire de la règle et a commencé les travaux en toute illégalité. Un riverain a adressé une lettre à la mairie et à la Préfecture afin de signaler les faits. L'Aras attire l'attention de la Mairie sur le fait que les préconisations détaillées par la Société Polyexpert, n'ont pas été respectées. Pour le moment la Préfecture n'a pas réagi.

14 décembre 2020 - Des engins posent les poteaux IPN qui doivent soutenir les panneaux de béton. Le maire demande l'arrêt des travaux et prépare la rédaction d'un procès-verbal.

15 Décembre 2020 - Les premiers panneaux de béton sont en place et on peut voir la hauteur de ces murs de béton qui vont cacher le paysage aux riverains. Tous ces travaux sont réalisés sans autorisation apparente. L'affichage public légal du chantier n'a pas été réalisé.

18 Décembre 2020 - Roulage extrêmement bruyant toute la journée. Le mur n'apporte aucune amélioration. 3 mesures effectuées à 5m du mur montrent des niveaux très élevés près de 86 Dba avenue des Marranes et 84 DbA au Quartz. Soit le mur ne sert à rien, soit les pilotes se sont particulièrement défoulés avec des véhicules particulièrement bruyants. Il en a été de même pour la journée du 19 décembre. "Rira bien le 19 décembre 2020,qui rira le dernier le 19 Janvier 2021".

22 Décembre 2020 - Notre Assemblée générale pour 2020  s'est tenue à partir de 17h en présence de 19 personnes masquées et espacées dans la salle. Le maire du Séquestre a fait le point de la situation concernant la construction du mur ainsi que des actions à venir. Pascal Pragnère qui était présent a tenu à remercier les membres de l'Aras pour leur soutien  et assuré qu'il continuerait à défendre les riverains contre les nuisances occasionnées. Le rapport d'activité et le rapport de trésorerie ont été présentés et approuvés. Une nouvelle candidature au conseil d'administration a été proposée et acceptée portant ainsi le nombre de membres du C.A. à 11 personnes. 51 adhérents ont délà renouvelé leur adhésion pour 2021. La séance a été levée vers 19h. CR AG du 22 12 2020 (103.81 Ko)

L'année 2020 se termine avec 143 journées de bruit constatées par l'ARAS soit 47% du temps écoulé dans l'année.

Les 17 rapports publiés par la société Polyexpert relèvent que sur 18 mois mesurés, (avril 2019 à Septembre 2020) le circuit était en dépassement d'émergence (plus de 5 Décibels au-dessus du bruit ambiant) pendant 245 journées. Seules 75 journées étaient conformes.

La moyenne des dépassements constatés est de plus de 8 DbA au-dessus du seuil d'émergence autorisé.

Toutes ces journées feront l'objet d'une plainte auprès du Procureur du TGI d'Albi.