Activité 2019

A compléter sur votre  manager de site.

20 Décembre 2018 - Lettre du Directeur général de la santé qui nous confirme une fois encore que le décret du 7 août 2017 s'applique bien aux circuits automobiles.

20 Décembre 2018 – Nous recevons une lettre du Défenseur des droits lequel nous confirme avoir saisi le Ministre de l'intérieur concernant notre réclamation.

27 Décembre 2018 – Seconde lettre de la Direction de la santé sous-direction Prévention des risques qui nous confirme que « les activités sportives doivent respecter les limites en matière de bruit de voisinage dans un but de santé et de tranquillité publique ».

2019

4 Janvier 2019 – La Direction de l’ARS 81 nous invite à une réunion afin de proposer les points d’implantation des futurs capteurs. Après la réunion et suite à une visite sur site, nous arrêtons les implantations suivantes : Un capteur 10 rue des Marranes et un capteur dans le village au 16 de la rue Paul Claudel. Ces deux sites seront proposés par l’ARS81 au Préfet. Ce dernier doit nous réunir courant Janvier.

17 Janvier 2019 - Nous recevons une réponse du Président de la CNECV, Mr Rémy Chardon, à la lettre que l'ARAS lui a adressée le 2 Janvier. Dans ce courrier Mr Chardon nous "confirme que c'est dans le cadre de la concertation initiée et conduite le moment venu par l'autorité Préfectorale, qu'il y aura lieu pour les membres de l'ARAS de faire valoir leur point de vue". C'est donc dans le cadre de la préparation de la notice de tranquillité par le Préfet que nous serons entendus et que nous pourrons nous exprimer.

18 Janvier 2019 – Conférence de presse avec Pascal Pragnère EELV élu au Conseil Municipal d’Albi, en présence des journalistes de la Dépêche, Le Tarn Libre, Le journal d’ici, la radio 100%, Saxifrage, ainsi que les membres du bureau de l’ARAS, suite à l’envoi d’une lettre ouverte au Préfet, au Ministre de l’intérieur, au Ministre de la transition écologique, et au Ministre des solidarités et de la santé, concernant la non-application dans le Tarn du décret du 7 août 2017.

23 Janvier 2019 - Le Tribunal Administratif de Toulouse publie son jugement. Il annule l'arrêté municipal pris par le maire du Séquestre le 16 avril 2018

25 Janvier 2019 -  Le Tribunal de Grande Instance d'Albi se déclare incompétent pour juger la plainte pour trouble de voisinage déposée conjointement par la mairie du Séquestre et l'Aras et renvoie les deux parties vers le tribunal administratif de Toulouse. Donc à suivre...

11 Février  2019 - Le Préfet du Tarn prend un arrêté qui prend en compte le décret du 7 août 2017, ainsi que la décision du Conseil d'Etat N°414899 du 7 Décembre 2018 Déc qui précise que la règlementation applicable aux bruits de voisinage s'applique aussi aux activités sportives. Cet arrêté Préfectoral met en place un contrôle des niveaux sonores dans l'environnement et la poursuite des concertations avec les riverains. Cet arrêté sera -t-il utile ou n'est-ce qu'un stratagème de plus afin de permettre au circuit de tenir jusqu'à la nouvelle homologation prévue pour la mi-septembre 2019? A suivre.....

18 Mars 2019 – Nous envoyons un document complémentaire au Président du Tribunal Administratif de Toulouse concernant notre plainte déposée le 6 Décembre 2017 dont le jugement est attendu pour le 28 Mars 2019.

21 Mars 2019 - Nous recevons de la Préfecture les relevés sono-métriques de la société Hager services pour l'année 2018. Ces relevés démontrent que pendant l'année 2018 les nuisances se sont amplifiées.Le rapport est en cours d'analyse par nos experts.

22 Mars 2019 - La société Polyexpert de Toulouse pose deux nouveaux sonomètres, l'un rue des Marranes, l'autre à la Mairie du Séquestre. Ces sonomètres étaient prévus depuis Juillet 2018. Le but est de relever les niveaux de bruit chez un particulier et à la Mairie.

22 Mars 2019 - Nous sommes convoqués par le Procureur de la République à une réunion au Palais de Justice. Sont concernés par cette réunion, le Maire du Séquestre et le Président de l'Aras. Le procureur souhaite que les plaintes individuelles soient stoppées.

26 Mars 2019 - Réunion du bureau de l'Aras qui décide d'un nouveau dépôt de plainte contre X pour non-respect du Code de la Santé publique.

27 Mars 2019 - Dépôt d' une plainte contre X auprès du Procureur de la République, pour non-respect du Code de la Santé.

28 Mars 2019 – Nous avons reçu le jugement du TA de Toulouse concernant notre plainte du 6 Déc. 2017

• Notre requête  d'annulation de l'arrêté Préfectoral est rejetée
• L'intervention de l'ASA dans cette affaire a été admise
• La demande de l'ASA à nous faire condamner à une amende de 10000€ pour requête abusive est rejetée.

19 Avril 2019 - Le Défenseur des Droits nous répond par courrier en précisant avoir contacté le Ministre de l'Intérieur qui lui a assuré que le prochain arrête d'homologation du circuit d'Albi fera référence au code de la Santé.

25 Avril 2019 - nous adressons 4 lettres aux, 1er Ministre, Ministres de l'Intérieur, de la Santé et du Développement durable avec copie au Préfet du Tarn, leur demandant d'agir contre les nuisances du circuit.

30 Avril 2019 - l'AABV écrit au Ministre de l'Intérieur pour lui demander de reprendre les arrêtés d'homologation qui ne font pas référence au code de la Santé.

2 Mai 2019 - Nous organisons à la Mairie une première rencontre des associations de riverains d'Alès, de Nogaro afin de coordonner nos actions. Une association va intenter un recours devant le Conseil d'Etat contre un récent arrêté d'homologation, qui ne fit pas référence au code de la Santé comme l'a annoncé le Ministre de l'Intérieur.

3 Mai 2019 - L'Aras prépare deux lettres à destination du Préfet du Tarn afin de demander les premiers relevés sonométriques, et au Ministre de l'Intérieur pour lui signaler les anomalies des arrêtés d'homologation publiés récemment. Les deux lettres sont envoyées le 7 Mai.

13 Mai 2019- La ministre de la santé répond à notre lettre du 24 Avril. Notre courrier sera transmis à l'ARS Occitanie pour une suite à donner.

14 Mai 2019 - Réception des candidats EELV sur la place de la Mairie. Participation à une Visio-conférence avec les élus EELV du Tarn et Marie Toussaint, candidate aux élections européennes (4ème sur la liste).

Situation au 20 mai 2019 - La plainte déposée conjointement par La Mairie du Séquestre et l'Aras est en cours d'instruction. La gendarmerie communiquera le résultat de son enquête après le 27 mai au Procureur de la République (actuellement absent).

25 Mai 2019 - Nous recevons pour avis la demande de la nouvelle homologation déposée par DSEvents. Les gestionnaires demandent, plus d'heures, plus de jours d'utilisation et plus de décibels. Ils n'ont pas lu l'arrêté du 7 août 2017, ni l'arrêté Préfectoral du 11 Février 2019.

27 Mai 2019 - 27 mai 2019 – Réunion de concertation à la Préfecture pour le remise du premier rapport Polyexpert. Le rapport démontre qu’il y a eu 19 jours en dépassement d’émergence pendant les 35 jours observés. DSEvent « n’applique pas le décret parce qu’on ne lui a pas dit de l’appliquer ??? ». Selon Didier Sirgue, « le décret ne s’appliquant pas dans les autres circuits, il ne voit pas pourquoi il s’appliquerait à Albi ??? »

Compte rendu de la réunion du 27 Mai 2019.Compte rendu de la reunion lundi 27 05 2019 (18.3 Ko)

3 Juin 2019 – Une seconde plainte est déposée auprès du Procureur pour non-respect du code de la santé, au vu des résultats du rapport Polyexpert.

6 Juin 2019 – Lettre ouverte au député Folliot, adressée à 5 journaux locaux.

6 juin 2019 – Communiqué de presse de l’Aras envoyé aux journaux locaux.

7 Juin 2019 – Lettre recommandée au Préfet, afin de lui demander quelles sont les mesures  prises après communication du rapport de la société Polyexpert. Cette lettre avec accusé de réception sera le point de départ du délai de recours pour inaction fautive.

14 Juin 2019 – 4 membres du bureau de l’Aras sont reçus à14h30 à la Préfecture du Tarn par Mme Mélanie Villiers Conseillère technique Collectivités territoriales et aménagement du territoire depuis juin 2017 et conseillère du premier Ministre. Nous avons pu pendant demi-heure exposer les problèmes soulevés par le fonctionnement du circuit et lui remettre un dossier détaillé de nos démarches et actions entreprises. Nous avons eu une écoute très attentive et nous a dit qu’elle allait rencontrer le Préfet. Notre demande principale était le respect du décret par le Préfet. Nous avons insisté sur l'application de la loi.

19 Juin 2019 - Nous préparons le contenu de la troisième plainte qui portera sur le rapport Polyexpert de Mai et Juin. Cette plainte devrait être déposée le 24 Juin.

21 Juin 2019 - Lettre du Préfet qui a reçu notre courrier du 24 avril transmis par le cabinet du premier Ministre. Le préfet nous écrit qu'il ne souhaite pas changer de place le capteur N°3 installé dans le jardin de la mairie. Il nous précise que les mesures dureront  jusqu'au 16 septembre (Fin de l'actuelle homologation). Il est en attente d'une modélisation que devra présenter Mr Sirgue en vue de reduire les nuisances sonores

24 Juin 2019 - Dépôt de la troisième plainte accompagnée des relevés du second rapport Polyexpert. Le Rapport indique 20 jours en dépassement d'émergence.

1er Juillet 2019 - Rencontre avec un journaliste de la presse locale. But: réaliser un article sur les nuisances du circuit et le rôle des associations de riverains.

Actualité: Les dossier de recours hiérarchique contre la décision du Préfet de ne pas déplacer le point d'observation N° 3 est en cours de préparation.

3 Juillet 2019 - Nous venons d'avoir deux conférences téléphoniques avec des avocats de Toulouse et Nimes afin de mener une action en justice contre l'inaction du Préfet. Nous allons mettre en place une rencontre avec une avocate de Nimes, qui oeuvre déjà contre l'arrêté d'homologation du circuit de Lédenon et que nous pourrions retenir afin de mener notre action contre le Préfet du Tarn.

5 Juillet 2019 - Nous envoyons un recours hiérarchique au Ministre de l'Intérieur contre le refus du Préfet de déplacer le capteur de la Mairie qui ne mesure que les nuisances de voisinage (école, mare aux grenouilles, haie de bambous, aires de jeux des enfants etc...).

11 Juillet 2019 - Une délégation du conseil d'Administration de l'Aras assiste au Tribunal d'Albi à l'audience qui  oppose Didier Sirgue à Pascal Pragnères et le Directeur de publication du Journal Saxifrage, Pierre Cuq. Didier Sirgue a déposé plainte pour diffamation et demande des dommages et intérêts exorbitants pour faire taire le journal et l'élu albigeois.

17 Juillet 2019 - Nous avons été reçus par Mr Roussel Directeur de Cabinet du Préfet et Mr Decré (stagiaire de l'ENA) à 9h30. Nous avons pu poser toutes nos questions concernant les autorisations de manifestations accordées à DSEvent. Les dépassements d'horaires des dernières manifestations n'ont pas été correctement gérés par la préfecture. Mr Roussel va regarder cela pour les prochaines demandes. Une réunion d'échanges courtois qui n'apporte aucune réponse à nos problèmes de nuisances sonores. Le troisième rapport de la société Polyexpert nous a été remis par Mr Roussel. Il y a encore 19 jours en dépassement des émergences sur 28 jours observés. Les nuisances s'accroissent avec une moyenne de plus de 10 décibels en dépassement des émergences autorisées.

23 Juillet 2019 - Un adhérent de l'Aras accompagné du Trésorier ont été reçus à la Préfecture. Il a pu s'exprimer sur les nuisances sonores que lui apporte le circuit. Au cours de la réunion nous avons été informés que le Préfet a rédigé la notice de tranquillité publique en préparation de l'homologation du circuit.

24 Juillet 2019 - L'ARAS a été déposer une quatrième plainte auprès de la Gendarmerie suite à la réception du troisième rapport de la société Polyexpert. Ce rapport indique que sur 28 jours observés, le circuit a été en dépassement d'émergence pendant 19 jours soit 67.8 % du temps. On approche des records de nuisances avec une moyenne de 10 décibels de dépassement par jour d'émergence.

11 août 2019 -  Nouveau week-end très bruyant pour les Track-days motos. 83 DbA avenue des Marranes. Il y a eu de nombreux appels téléphoniques vers le poste de permanence.

13 Août 2019 - Première réunion de travail avec le cabinet DSC Avocat représenté par Maître Frayssinet.

14 Août 2019 - Nous recevons le quatrième rapport sonométrique de la société Polyexpert. Il ressort que sur 16 jours d'activité, le circuit a été en dépassement des émergences pendant 13 jours, soit 81.25 % de son activité. Nous déposerons une cinquième plainte début septembre.

24 Septembre 2019 - L'Aras participe à une conférence de Presse avec Pascal Pragnère EELV. Ce dernier présente aux journalistes l'amendement relatif au respect du Code de la santé qu'il a proposé en additif à la nouvelle Délégation de service public qui a été proposée en délibération au Conseil municipal du 23 Sept. Son amendement a été rejeté par la majorité du CM ce qui implique que le CM d'Albi n'exige pas du délégataire le respect de la loi dans l'exploitation du circuit. Chacun comprendra que la gestion du circuit est remise à la société DSEvents qui comprend une nouvelle équipe  d'actionnaires, Didier Sirgue, SN diffusion, la SAS FMFD (Financière Marc Florence DONCIEUX de Toulouse), la SAS ARM engineering représentée par Marc Lambec (LR Performance) de Montans. Ces modifications entérinent le départ de Philippe DAYRAUT de la société gestionnaire initiale. Par la volonté du CM d'Albi, il n'est pas demandé à cette société de respecter le Code de la Santé comme prévu dans le décret du 7 août 2017...

27 Septembre 2019 - Publication du Nouvel arrêté d'homologation du circuit. Les motos et le Drift sont désormais interdits. Le nombre de week-end est ramené à 12 samedi et 12 dimanche, plus 3 samedi et dimanche pour les associations automobiles mais le Préfet peut autoriser dérogatoirement,  20 jours par an (samedi et dimanches inclus) pour les véhicules électriques et 12 jours par an (samedi et dimanches inclus) pour les autres véhicules .Tout ceci peut atteindre un total de 47 jours qui peuvent être un samedi ou un dimanche. Ceci représente une net recul pour la tranquillité des riverains car le précédent arrêté n'autorisait que 24 week-end. Nous remarquons que dans le contenu de l'arrêté d'homologation, il n'y a aucune mention explicite sur l'autorisation des camions sur le circuit. De ce fait le Grand Prix camion ne devrait pas avoir lieu. Nous regrettons par ailleurs que cet arrêté ne porte aucune mention faisant référence au code de la santé publique comme nous l'avait promis le Président de la CNECV lors de sa visite au Séquestre le 24 octobre 2018 et comme nous l'a confirmé par écrit le défenseur des droits..

8 Octobre 2019 - L'Aras participe à une conférence de presse organisée par EELV représenté par Pascal Pragnère. Le nouvel arrête d'homologation apporte des améliorations en matière de diminution des nuisances dans la mesure où les motos et le Drift ne sont plus autorisés. Cette position du Ministre de l'intérieur correspond à ce que nous avait dit le Préfet Chardon, président de la CNECV lors de sa visite à Albi le 24-10-2018. Il avait lui-même évoqué l'arrêt du Drift, la réduction des activités durant les week-ends, et l'éventualité de construire des murs. Ce projet de murer 180 m de circuit à hauteur du capteur sonométrique ne règlera en rien le problème du bruit sur les 3.5 km de longueur du circuit, et cela va poser le problème du coût et de qui paiera. Le bruit ne peut se traiter qu'à la source. Une déconvenue cependant l'arrêté ne porte aucune indication sur le respect du code de la santé. Il se confirme que l'arrêté n'autorise pas expressément les camions à rouler. Avant la conférence nous avons pris connaissance de l'arrêté préfectoral qui autorise le GP Camion mais interdit le Drift. En résumé nous aurons encore un week-end très bruyant les 12 et 13 octobre.

12 Octobre 2019 - L'Aras écrit une lettre au Président de la CNECV afin de lui demander des précisions concernant l'arrêté d'homologation. Bien que ne figurant pas sur la liste des véhicules autorisés (annexe III) les camions sont-ils admis à rouler sur le circuit?

22 Octobre 2019 – L’Aras écrit au préfet pour l’informer de l’intention de DSEvents de faire tourner des motocyclettes les 9 et 10 novembre lors du Fast Run. L’AAbV demande une audience au Préfet de région au nom des associations de l’Occitanie.  L’Aras écrit à toutes les associations de riverains de France et leur propose de demander une audience au Préfet  de Région.

23 Octobre 2019 - Conférence téléphonique avec Maître Frayssinet.

8 Novembre 2019 - L'Aras a tenu à 20h, son Assemblée générale 2019, à la salle du Quartz. Plus de cinquante personnes présentes ou mandatées ont assisté à la présentation du rapport d'activité  et de trésorerie 2019. Les deux rapports ont été adoptés à l'unanimité. Le conseil d'administration sortant se représentant, il a été reconduit à l'exception d'un membre qui a quitté la commune.A.G. aras 2019 - Rapport activite 2019 (2.69 Mo). Compte rendu de l'AG du 8/11. COMPTE RENDU de l'AG du 8 nov. 2019 (134.81 Ko)

11 Novembre 2019 - Une nouvelle lettre sera adressée au Préfet du Tarn afin de démontrer que la construction d'un mur de 4 mètres de haut n'est pas la solution aux nuisances sonores. Sur les 6 mois d'activité d'Avril à septembre, il a été relevé, par les capteurs, 96 journées en dépassement d'émergences sonores. Si le mur avait existé les nuisances auraient été réduites à 67 journées soit un gain de 29 journées. Mais en aucun cas ce mur ne fait disparaitre les nuisances subies par les riverains, d'où l'inutilité de ce projet.

12 Novembre 2019 - Audience à 14h au Tribunal de Police d'Albi. DSEvent doit répondre de 58 journées de dépassement d'émergences sonores entre le 25 mars et le 30 Juin 2019. Nous continuerons de déposer chaque mois des plaintes à partir des relevés de la société Polyexpert (3aisine

18 Novembre 2019 - L'Aras adresse une saisine au Défenseur des Droits, afin de lui signaler que la référence au Code de la santé publique ne figure pas dans le texte de l'arrêté d'homologation, contrairement à la réponse qu'il nous avait faite le 19 Avril 2019 (voir ci-dessus).

23 Novembre 2019- L'activité drift a été pratiquée sur le circuit le samedi 23 et le dimanche 24 en dépit de l'interdiction prévue par l'arrêté d'homologation. Le maire du Séquestre, accompagné de la gendarmerie, a fait cesser l'activité le samedi mais celle-ci a repris le dimanche, sans autorisation. Encore une fois, DSEvents ne respecte pas la loi! A ce jour, la Préfecture, en attente d'une réponse du ministère n'a pas réagi.

22 Novembre 2019 - Le Ministre de l'intérieur répond à l'Association anti bruits de voisinage. "les dispositions du CSP relatives aux bruits de voisinage s'appliquent sans aucune tolérance à l'égard des activités des circuits,". L'aras à immédiatement écrit au Préfet afin qu'il fasse appliquer la loi.

28 Novembre 2019 - Maître Frayssinet a déposé au nom de l'ARAS, un recours devant le Conseil d'Etat afin de demander l'annulation de l'arrêté d'homologation du 27 Septembre 2019.

1 et 2 décembre 2019 - De nombreux véhicules bruyants tournent sur le circuit. De nombreux riverains se plaignent auprès de la Préfecture. L'Arars adresse un courrier au Préfet.

4 Décembre 2019 - Un vehicule Corvette très bruyant tourne sur la piste, nouvelles protestations des riverains.

12 Décembre 2019 - Le bureau de l'ARAS accompagné d'une riveraine, ont été reçus par Mme Messager directrice du cabinet du Président du Conseil Départemental. Nous avons pu exposer les problèmes soulevés par l'activité du circuit, nuisance sonores, pollution et subventions attribuées. Ecoute très attentive de nos problèmes. Le bureau a par ailleurs décidé d'engager une action devant le tribunal administratif contre l'inaction de la Préfecture.

19 décembre 2019 - L'Aras adresse une lettre au Préfet pour lui signaler que le circuit a fonctionné le 18 décembre, jour de forte pollution atmosphérique, et lui demander,une fois de plus, les rapports d'octobre et de novembre de la société Polyexpert.

20 Décembre 2019 - La Préfecture nous communique enfin les relevés Polyexpert des mois d'Octobre et Novembre. En Novembre sur 12 journées d'exploitation du circuit, 11 ont été en dépassement d'émergence. Ça en dit long sur les efforts que fait DSEvents pour réduire le bruit et les émergences au vu des relevés dont ils disposent en direct.

L'année 2019 se termine avec 195 journées de bruit constatées par l'ARAS soit 53% du temps écoulé dans l'année.

Les 8 rapports publiés par la société Polyexpert relèvent que sur 8 mois mesurés, (avril à Novembre) le circuit était en dépassement d'émergence (plus de 5 Décibels au dessus du bruit ambiant) pendant 125 journées. Seules 34 journées étaient conformes.

La moyennes des dépassements constatés est de 10 DbA au dessus du seuil d'émergence autorisé.

Toutes ces journées feront l'objet d'une plainte auprès du Procureur du TGI d'Albi.