Activité 2023

3 Janvier 2023 - Le Conseil d’administration de l'ARAS vous souhaite une bonne année 2023. Grâce à notre action à tous, à notre cohésion et au soutien de tous, nous avons obtenu en 2022 des avancées significatives. Le maire a pris un arrêté réduisant significativement le nombre de jours de fonctionnement du circuit et le gestionnaire et la société DSE a fini par dénoncer prématurément le contrat de délégation de service public (DSP) qui la liait à la mairie d'Albi, propriétaire. L’utilisation du circuit s’est limitée en 2022 à 107 jours. En 2023 la situation devrait encore évoluer favorablement : réduction du nombre de jours de fonctionnement, suppression des compétitions, nouvelle homologation en septembre et sans doute nouvelle procédure devant le tribunal de police pour les infractions constatées depuis février 2021 (soient 116 journées). Plus que jamais nous devons nous mobiliser pour faire aboutir notre légitime demande : Le respect du code de la santé publique. C'est dans cet esprit que nous vous adressons nos vœux les meilleurs. Le Conseil d’Administration de l’Aras.

13 Janvier 2023 - L'Aras a déposé plainte pour toutes les infractions au code de la santé publique commises du 7 juillet au 4 Décembre 2022, cela représente un total de 116 journées en infraction qui s'ajoutent aux 58 dejà jugées et les 211 en jugement devant la cour d'appel de Toulouse.

23 Janvier 2023 - Nous recevons le rapport Polyexpert de Décembre 2022 mais nous n'avons toujours pas le rapport du mois d'Août 2022.

27 Janvier 2023 - L'Aras reçoit une lettre du Préfet Chardon Président de la CNECV concernant la ré-homologation du circuit d'Albi.

30 Janvier 2023 - L'Aras rédige une lettre à l'intention du Préfet pour lui demander un entretien.

19 Février 2023 - L'Aras publie un communiqué de presse concernant le projet de gestion du circuit par la mairie d'Albi. Communique de presse de l aras 19 02 2023 (53.5 Ko)

27 Février 2023 - Le maire du Séquestre interviewé par FR3. Lien - http://www.france.tv/france-3/occitanie/19-20-tarn/4687660-emission-du-lundi-27-fevrier-2023.html

7 mars 2023 - Nous recevons le rapport Polyexpert de Janvier. Le bruit résiduel ambiant aux Marranes se situe à 47.5 Dba et 46 DbA rue Michelet. Nous apprenons que la troisième série de 116 plaintes sera examinée en Mai par le Tribunal de Police d'Albi. Polyexpert dépose les sonomètres ce 7 Mars pour maintenance.

 8 Mars 2023 - Nous avons participé à une réunion avec le préfet  qui souhaitait nous entendre sur la nouvelle homologation et sur l'activité du circuit en 2023.

17 Mars 2023 - M6 tourne sur le circuit une émission promotionnelle pour une marque automobile allemande. L'arrêté d'homologation n'est pas respecté en raison de l'absence de sonomètres, l'arrêté municipal du 21 mars 2022 n'est pas respecté (limitation du nombre de jours de roulage dans l'année de mars 2022 à mars 2023). L' Aras publie un communiqué de presse.

24 Mars 2023 - L'Aras dépose un signalement auprès de la gendarmerie concernant le roulage de M6 le 17 Mars, pour non respect des arrêtés en vigueur.

29 Mars 2023 – Polyexpert repose les trois sonomètres après maintenance et étalonnage.

7 Avril 2023 – Nouvelle invitation à la Préfecture mais l’Aras décide de ne pas assister à cette réunion en raison du tournage de l’émission Turbo de M6 et du non-respect de l’arrêté d’homologation, de l’arrêté complémentaire Préfectoral de Septembre 2021, et de l’arrêté municipal du 21 mars 2022.

12 Avril 2023 - Nous apprenons que les avocats de DSEvents ont demandé un report d'audience. Donc le 9 mai nous irons au Tribunal pour confirmation de ce report.

13 Avril 2023 - Article dans La Dépêche concernant un nouveau projet pour le circuit d'Albi.

9 Mai 2023 - La première audience de la troisième procédure s'est ouverte le 9 mai à 14h au Tribunal de Police d'Albi. La présidente du tribunal, à la demande de DSEvents, à proposé le report de l'audience au 19 Septembre à 14h30, en précisant qu'il n'y aurait pas d'autre report et que l'après-midi serait exclusivement réservée à cette affaire.

24 Mai 2023 - Une réunion est prévue à la mairie du Séquestre avec les partisans du circuit en présence du maire du Séquestre et du Préfet. L'objet de cette réunion est d'échanger les points de vue entre les deux camps. L'échange a été parfois vif mais à permis quelques éclaicissements vis à vis de l'ASA et du Préfet. Ambiance tendue, échanges fermes, rien n’est acté. Nous nous reverrons.

30 Mai 2023- La cour d’appel de Toulouse nous annonce que l’audience en appel se tiendra le 4 Décembre 2023 à 14h.

21 Juillet 2023 - La Préfecture nous invite à une réunion en présence de l'ARS, de la mairie d'Albi, l'ASA et son président, et le maire du Séquestre. L'ordre du jour n'est pas précisé. Le Préfet et la maire d'Albi nous précisent le contenu de ce qu'ils souhaiteraient obtenir dans le cadre de la nouvelle homologation soient 10 jours de compétitions historiques (WE rétro, GP d'Albi, Coupe de France des circuits, Hitoric tour) plus 10 jours de roulages pour l'ASA. A cela s'ajouterons des activités d'utilisation de la piste pour les véhicules électriques et hydrogènes sans limitation. L'Aras a pu exprimer son point de vue à savoir : le strict respect du code de la santé publique. Aucune manifestation ne doit dépasser le 5 DbA au dessus du bruit résiduel ambiant. Nous n'accepterons aucune manifestation qui dérogerait au CSP.

9 Août 2023 - L'Aras a déposé plainte auprès de la gendarmerie pour les 6 infractions commises depuis le 1er Janvier et relevées dans les rapports de Polyexpert.

19 Septembre 2023 - Audience auprès du tribunal de police d'Albi concernant les 117 infractions commises en 2021 et 2022. En début de séance les avocats de DSEvent ont demandé le report de l'audience dans l'attente de la décision de la cour de cassation de Paris sur la première procédure engagée en 2019 (58 infractions). La présidente du Tribunal accepte la demande et renvoie l'audience au 2 Juillet 2024.

6 Octobre 2023 - Départ du Préfet Lauch et arrivée du Préfet Vilbois. Mr Lauch a signé le jour de son départ le 6/10/2023, le nouvel arrêté d'homologation qui fait la part belle aux souhaits exprimés par la mairie d'Albi. 10 jours de compétition plus 10 jours de roulage pour l'ASA ensuite roulages sans limites y compris des nocturnes jusqu'à 22h pour les véhicules électriques et hydrogène.

13-15 Octobre 2023 - Grand prix camion d'Albi. Les organisateurs ont été débordés, stationnement anarchique dans toutes les rues et ronds-points autour du parc d'exposition. Les camping-cars se sont installés comme chez eux sur des propriétés privées sans autorisation, la sono a fonctionné à fond alors que son utilisation est règlementée. Une moto a roulé sur la piste alors que l'arrêté d'homologation l'interdit. Notre nouveau Préfet s'est rendu à la manifestation et a pu certainement constater tout le désordre généré par cette compétition. Il n'a pas manqué de remercier sur le site de la Préfecture, madame la Maire d'Albi pour son invitation . Etonnant qu'un Préfet aille applaudir une manifestation qui ne respecte aucun des textes et des décrets publiés par le gouvernement français; Peut-être était-ce pour se rendre compte ?

18 Octobre 2023 - Retrait du sonomètre N° 3 Installé  rue Paul Claudel. L'ARS devrait nous contacter pour rechercher une nouvelle implantation.

24 Octobre 2023 - La cour de Cassation a examiné en audience aujourd'hui, le recours formulé par DSEvents. Nous attendrons la publication du jugement annoncé pour la fin du mois de Novembre.

24 Octobre 2023 - L'ARS nous sollicite ce jour pour déterminer le nouvel emplacement du sonomètre N° 3. Nous lui adressons un courrier avec un plan d'implantation du sonomètre, répertoriant 5 emplacements envisageables. Nous visitons les 5 sites d’implantation possible.

25 Octobre 2023 - Mme Anne  Lahaye (AabV) et Michel Ricard (président de l'Aras) participent à une audition devant la commission sénatoriale  sur la proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, sur les bruits de voisinage.

17 Novembre 2023 - Assemblée générale de l'Aras s'est tenue à partir de 18h. 23 personnes étaient présentes. Avec 23 présents et 24 procurations déposées, le quorum étant atteint l'assemblée a pu se dérouler. Après lecture du rapport moral et du rapport financier approuvés à l'unanimité la discussion a pu s'engager en présence du maire du Séquestre et du représentant de l'opposition à la mairie d'Albi. Les membres du conseil d'administration ont été reconduits pour 2024. La séance a été levée à 20h.

28 Novembre 2023 – La cour de Cassation casse les jugements du tribunal de police d’Albi et de la cour d’appel de Toulouse. Les 58 infractions commises en Avril, Mai et Juin 2019 sont annulées. Les dommages et intérêts perçus devront être remboursés à DSEvents.

4 Décembre 2023 – La Cour d’appel de Toulouse décide de reporter son audience au 29 Avril 2024.

12 Décembre 2023 – L’Aras dépose 6 nouvelles plaintes correspondantes à la Coupe de France des circuits des 1 au 3 Septembre et au Grand prix camion d’octobre 2023. Cette plainte s’adresse à la mairie d’Albi. L’aras a également demandé la requalification des premières plaintes déposées au cours du premier semestre 2023. Notre avocate a écrit à la cour d’appel de Toulouse afin de requalifier les plaintes de 2019 à 2022.