Nous souhaitons une très bonne année 2022 à tous nos adhérents et sympathisants. 2022 sera une année décisive pour ce qui concerne notre tranquillité.

2021 s'est terminé avec 192 journées d'utilisation (54% de l'année) du circuit dont 163 journées bruyantes.  Nous voyons déjà le planning du circuit s'étoffer pour 2022 de toutes les manifestations traditionnelles (Grand Prix et autres) alors qu'il existe un arrêté municipal interdisant la circulation sur la piste de plus de quatre voitures. Nous voyons nettement l’intention de DSEvents, de passer outre et de ne pas respecter les décisions du maire.  Ce combat commencé depuis 7 ans se poursuivra encore cette année avec des décisions importantes attendues pour le 14 et le 15 mars 2022 (Jugement du Tribunal Administratif de Toulouse et audience du Tribunal de Police d'Albi).

Lundi 14 Mars 2022- La Cour d'appel de Toulouse décide de différer la publication de son délibéré au 16 Mai 2022. Nous attendrons encore un peu.

Mardi 15 mars 2022 - L'audience publique au tribunal de Police d'Albi s'est déroulée à partir de 15h30. Après les discussions et échanges des avocats, le Procureur a demandé de condamner DSEvents au paiement de 350€ par infraction. Les avocats ont demandé la somme de 10000€ pour chaque partie civile. La Présidente du tribunal de police a différé le jugement au 21 juin 2022 à 13h30. En début d'audience nous avons appris que DSEvent avait demandé par écrit à la Mairie d'Albi, de se retirer de la Délégation de Service Public.

Lundi 21 Mars 2022 - Le maire du Séquestre prend un nouvel arrêté municipal autorisant 17 journées sans limitation de véhicules et 50 journées à 4 véhicules maximum. L'utilisation du circuit est dans tous les cas soumise au respect du code de la santé. Cette décision résulte d'une concertation engagée par le Préfet et les maires d'Albi et du Séquestre. L'Aras n'a pas été associés à cette concertation tripartite.

Lundi 16 Mai 2022 - Délibération de la cour d’appel de Toulouse. L'arrêt de la Cour d'Appel de TOULOUSE, a été rendu ce jour. Selon les informations à notre disposition, la culpabilité de DSEvents et les 58 amendes de 250 € sont confirmées. Les associations parties civiles et la commune du Séquestre conservent les dommages intérêts obtenus et obtiennent aussi leurs demandes au titre de frais de justice. 5 personnes physiques parties civiles ont reçu des dommages intérêts.Jeudi 09 Juin 2022 - l'Aras est reçu à la Préfecture par Mr Jean-Marie-Caillaud conseiller du Président Macron. Audience assez décevante. La Préfecture va demander par écrit une concertation entre les Ministères concernés par l'activité du circuit (Sports, Santé et Intérieur). Un dossier sur l'historique du circuit  a été remis au conseiller.

Vendredi 10 Juin 2022 - Manifestation des riverains place du Vigan et devant la Préfecture, une soixantaine de participants.

Mardi 14 Juin 2022 - Nous adressons un courrier au Procureur de la République.

Mardi 21 Juin 2022 - Le tribunal a déclaré DSEvents coupable de 211 infractions au Code de la Santé publique et l'a en conséquence condamnée à 211 amendes de 300 € chacune. Il a retenu les constitutions de partie civile suivantes : Celle de l'ARAS (à qui il a accordé 5000 € de dommages intérêts et 2000 € de frais de procédure). Celle de l'AABV (association antibruit de voisinage à qui il a accordé 200 € de dommages et intérêts et 2000 € de frais de procédure). Celle de la commune du Séquestre (à qui il a accordé 1 € de dommages intérêts et 3000 € de frais de procédure). Et celles de quatre personnes physiques riveraines (sur 124) (à qui il a accordé à chacune, 2000 € de dommages intérêt et 600 € de frais de procédure. Il a en revanche débouté les autres parties civiles de leurs demandes en application de la jurisprudence de la Cour d'Appel de Toulouse inversant celle du tribunal de Police d'Albi rendue dans la première procédure.

Mardi 28 juin 2022 - DSEvents fait appel du jugement.

Vendredi 1er Juillet 2022 - Les PC constituées par l'Aras se pourvoient en appel.

17 Août 2022- Le tribunal administratif de Montpellier nous informe que l'audience sur le recours intenté par l'Aras contre l'état pour inaction fautive, se tiendra le 6 septembre à 11h. Nous y serons.

6 Septembre 2022 - Audience au TA de Montpellier jugement mis en délibéré dans 15 jours.

20 Septembre 2022 - Le TA de Montpellier affirme que la Préfète n’est pas compétente pour intervenir dans le cadre des art 1336-11 du code de la santé publique et que seul le Maire peut intervenir dans le domaine des troubles du voisinage et du non-respect du code de la santé. Il rejette le recours de l'Aras pour inaction fautive.

8 Octobre 2022 - 40 riverains manifestent contre le GP camion qui se tient les 8 et 9 octobre. Albi vert demain, EELV et les membres de l'opposition PS du CM d'Albi sont présents.

11 Octobre 2022 - Nous sommes reçus par Mr Rémy Chardon Président de la CNECV à 10h30 dans les locaux de la mairie du Séquestre en présence de Gérard Poujade.

19 Octobre 2022 - Le collectif Craac dépose un recours en référé pour faire interdire le 5ème Historique Tour. Le juge en référé rejette le recours le 20 octobre.

7 Novembre 2022 - L'Aras écrit au préfet au sujet du Rallye des Côtes du Tarn.

16 Novembre 2022 - Les Avocats de DSEvents nous font parvenir le mémoire ampliatif déposé devant la cour de cassation.

22 Novembre 2022 - Réunion du CA pour préparer l'AG

25 Novembre 2022 - L'Aras a tenu son Assemblée générale annuelle en présence de 25 personnes présentes. Les statuts de l'Aras ont été modifiés lors de l'Assemblée extraordinaire afin d'étendre le but de l'action de notre association aux nuisances de l'aérodrome des parachutistes et du Parc des Expositions. L' Assemblée ordinaire a fait le bilan d'activité et de Trésorerie de l'année 2022. Le deux rapports ont été votés à l' unanimité.

12 Décembre 2022 - Le conseil municipal d'Albi vote l'arrêt de la délégation de service public autorisant DSEvents à exploiter le circuit d'Albi à compter du 31 décembre 2022. La Mairie d'Albi envisage une reprise en régie du circuit automobile mais reste pérsuadée qu'elle pourra organiser les grandes compétitions historiques. Ce nouveau mode d'exploitation n'autorisera pas le dépassement des niveaux sonores prévus par le décret du 7 août 2017, et nous y serons très vigilants car la loi ne se négocie pas y compris avec la mairie d'Albi.

19 Décembre 2022 - Réunion d'information avec le Maire du séquestre.

3 Janvier 2023 - Le Conseil d’administration de l'ARAS vous souhaite une bonne année 2023. Grâce à notre action à tous, à notre cohésion et au soutien de tous, nous avons obtenu en 2022 des avancées significatives. Le maire a pris un arrêté réduisant significativement le nombre de jours de fonctionnement du circuit et le gestionnaire et la société DSE a fini par dénoncer prématurément le contrat de délégation de service public (DSP) qui la liait à la mairie d'Albi, propriétaire. L’utilisation du circuit s’est limitée en 2022 à 107 jours. En 2023 la situation devrait encore évoluer favorablement : réduction du nombre de jours de fonctionnement, suppression des compétitions, nouvelle homologation en septembre et sans doute nouvelle procédure devant le tribunal de police pour les infractions constatées depuis février 2021 (soient 116 journées). Plus que jamais nous devons nous mobiliser pour faire aboutir notre légitime demande : Le respect du code de la santé publique.C'est dans cet esprit que nous vous adressons nos vœux les meilleurs. Le Conseil d’Administration de l’Aras.

23 Janvier 2022 - Nous recevons le rapport Polyexpert du mois de Décembre.