Activité 2016

ACTIONS MENÉES AU COURS DE  L’ANNÉE 2016

20 Janvier 2016 - Maître Treins va déposer une assignation en référé expertise à l'encontre de la Mairie d'Albi et du circuit d'Albi.

31 Janvier 2016 - Mail d'information auprès des riverains inscrits et volontaires pour déposer une plainte.

2 Février 2016 - Présence de l'ARAS aux états généraux de l'Albigeois.

12 Février 2016 - Présence au Tribunal d'Albi pour le jugement en référé.

15 Février 2016- Les dépositaires des 179 plaintes pour trouble du voisinage reçoivent du Procureur d'Albi un "Avis de classement" de leurs plaintes. Motif : "Les faits ou circonstances de vos plaintes n'ont pu être clairement établis par l'enquête".

20 Février 2016 - Le Président de l'ARAS est auditionné par le SRPJ de Toulouse. Les membres du bureau seront auditionnés également.

25 Février 2016 - Un plaignant demande la communication du dossier d'enquête au TGI d'Albi.

26 Février 2016 - Mme Munier Présidente du tribunal décide de demander une expertise acoustique auprès des 59 plaignants des communes d'Albi et du Séquestre. Ces mesures seront effectuées par une société de Toulouse.

24 février 2016 - Audition du Président Ricard au SRPJ de Toulouse

3 Mars 2016 - Audition du Trésorier G. Hernandez au SRPJ de Toulouse.

17 Mars 2016 - Le TGI d'Albi nous transmet sous CD Rom le dossier de l'enquête sur les plaintes.

30 Mars 2016 - Réunion publique de 16h à 18h des 59 riverains concernés par le référé expertise.

01 Avril 2016 - Deuxième réunion publique des 59 riverains concernés par le référé expertise de 20h à22h.

05 Avril 2016 - Rencontre avec notre avocate à Gaillac, concernant la plainte pour faux intellectuel et l'avis de classement des plaintes.

11 Avril 2016 - Envoi d'un recours devant le Procureur Général à Toulouse pour dénoncer le classement sans suite de nos plaintes.

15 Avril 20156 - Réunion du conseil d'administrations de l'ARAS. Il est décidé entre autres, d'écrire au Préfet pour dénoncer le programmes d'activité du circuit qui prévoit en mai et Juin, 9 week-ends successifs d'activité sur le circuit, alors que l'arrêté d'homologation prévoit expressément "pas plus de 3 week-ends par mois". Une campagne d'information vers les plaignants et les adhérents va être organisée vers la fin Avril.

18 Avril 2016 - L'ARAS écrit une lettre au Préfet pour dénoncer le programme du circuit du mois de Mai qui ne respecte pas l'arrêté d'homologation (pas plus de 3 dimanches successifs)..

18 avril 2016 - L'avocat de la Mairie d'Albi récuse l'experte en sonométrie qui avait été désignée par la Présidente du Tribunal en référé d'Albi le 16 Février, au prétexte de  pressions politiques!!!!!

19 Avril 2016 - Les gestionnaires du circuit d'Albi modifient leur programme de Mai et suppriment le week-end du 6 au 8 mai  (Week-end Eco Race qui était consacré à une course de voitures électriques). Ils préfèrent conserver les week-ends qui font du bruit!!!!

19 Avril 2016 - Réponse du Ministère de l'environnement qui nous précise que les règles technique de sécurité (RTS) édictées par les Fédérations sportives sont prépondérantes sur le Code de la Santé Publique. Si nous sommes mécontents du bruit, le Ministère nous conseille de déposer une plainte pour "trouble de voisinage" auprès d'un tribunal civil. C'est bien ce que nous avons fait puisqu'il n'y a pas d'autre solution.

12 mai 2016 - La première réunion entre les parties, qui avait été programmées par l'experte acoustique, a du être annulée en raison de la récusation de l'experte par les parties adverses. Une nouvelle réunion des avocats aura lieu le 19 mai en présence de la Présidente du tribunal des reférés d'Albi.

19 Mai 2016 - Le Bureau de l'Aras participe à une réunion à Clermont Ferrand avec le Président de l'Association des riverains de Charade.

Du 8 Juin au 22 Juin, nous organiserons des réunions d'information sur les assurances de protection juridique, à l'adresse des plaignants d'Albi et du Séquestre.

23 Mai 2016 - Un membre de notre bureau à participé à Castres à une réunion avec David Cormand élus national EELV. Nous avons pu exposer la problématique que pose le circuit à la population du Séquestre.

25 Mai 2016 - Nous adressons une lettre au Préfet pour signaler l'utilisation d'une zone interdite au public lors de la manifestation Classic Héritage.

31 mai 2016 - La Présidente du TGI d'Albi rejette la demande de récusation de l'experte, présentée par la Mairie d'Albi.

1er Juin 2016 - Nous adressons une lettre au Préfet du Tarn lui demandant de faire appliquer les arrêtés règlementant l'usage de la sonorisation du circuit d'Albi. Arrêtés du 25 Juillet 2000 et du 9 août 2013.

1ère quinzaine de juin 2016 -6 réunions d'information à destination des plaignants du référé expertise.

15 Juin 2016- Course de trottinettes au circuit....... La sono faisait plus de bruit qu'une course automobiles très anciennes.

30 juin 2016 - Réunion d'information organisée par Mme Singler Ferrand, experte acousticienne désignée par la Présidente du TGI . Les premières mesures du bruit commenceront en Septembre.

Juillet 2016 - Compte rendu par Mme Singler  de la réunion du 30/6. Elle nous fait part par courrier de son projet pour mener les mesures sonores auprès de nos habitations.

29 Août 2016- L'aras adresse à plusieurs Ministres, (santé, intérieur, premier Ministre) une lettre d'information sur nos relations avec les services préfectoraux du Tarn.

30 Août 2016- Réunion d'échange et d'information avec Mr Poujade maire du Séquestre.

3 Septembre 2016 - Participation au Forum des associations du Séquestre par la tenue d'un stand.

13 Septembre 2016 - Réunion du bureau de l'ARAS. Devant les menaces verbales et physiques nous décidons de clôturer notre site Facebook

20 Septembre 2016 - Envoi par notre avocat et réception de 550 fichiers journaliers ( année 2016) des relevés sonométriques de la Société Azimut Monitoring. Nous commençons à étudier ces relevés.

21 Septembre 2016 - Réponse du Ministre de l'intérieur et de la Ministre de la santé (Nos courriers sont transmis au Préfet du Tarn).

21 Septembre 2016 -  Lettre à la Directrice Régionale de l'ARS pour demander un rendez-vous.

21 Septembre 2016- L'experte nous informe qu'elle ne peut exploiter les relevés Azimut Monitoring et qu'elle procèdera à ses propres relevés dans la semaine du 14    au  23 Octobre .

23 Septembre 2016 - Elle nous propose d'implanter ses sonomètres auprès des domiciles de 5 plaignants choisi dans la liste des 59 et nous demande de les contacter afin de lui en faciliter l'accès aux propriétés. Tous les plaignants sont contactés par nos soins pour obtenir leur accord, un courrier leur est adressé.

24 Septembre 2016- Lettre au Préfet du Tarn pour signaler les relevés Oramip sur la dégradation de la qualite de l'air le samedi 24 septembre (Superbike)

24 Septembre 2016- Demande de rendez-vous au nouveau Préfet du Tarn.

27 Septembre 2016 - Conférence téléphonique avec le Président de l'Associaton de Charade pour analyser les relevés Azimut Monitoring.

30 Septembre 2016 - Réunion du Bureau de l'Aras pour faire le point sur les points des mesures acoustiques qui seront réalisées par Mme Singler Ferrand.

5 Octobre 2016 - Réponse à nos courriers de la Ministre du Logement Emmanuelle Cosse qui transmet au Ministre de l'intérieur.

10 Octobre 2016 - Réponse du Conseil Départemental qui aide financièrement le GP d'Albi mais qui n'a aucune autorité pour faire respecter les 12 jours bruyants.

14 Oct. au 24 Octobre- 10 journées de mesures sonométriques par l'experte Mme Singler Ferrand. Les 5 premiers jours le circuit est muet.

20 Octobre 2016 - Le circuit est muet. Pendant les mesures sonométriques le circuit a cessé de fonctionner, preuve que quand ils tournent ça fait du bruit. Ils préfèrent que les sonomètres ne relèvent aucune nuisance tout au plus une ou deux voitures tournent calmement. Nous pensons que le juge appréciera.

28 Oct. au 2 Nov. - 6 nouvelles journées de mesures sonométriques. Les appareils sont installés en 5 points de la commune.

8 Décembre 2016 - L'ARAS tient son Assemblée générale annuelle.25 personnes présentes et 20 procurations déposées. Le Président fait le compte-rendu de l'activité 2016 et le Trésorier présente le rapport de trésorerie. Les deux rapports sont adoptés par les participants.